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Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Conversion du Capital Social en Euros
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Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
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Modification de la Date de clôture des comptes
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Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
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Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
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Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
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Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Faillite personnelle
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Exécution du plan de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la durée du Plan
Procédure Collective
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Liquidation Judiciaire
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Publications de résultats
Incident de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Attestation de régularité fiscale
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Grève / conflit social
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Insolvabilité constatée (5032)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Voirie
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Fin de Garantie financière
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Notation / avis des analystes
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Avis administratif
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Modification de l'adresse du Siège social
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Arrêté préfectoral
Demande de paiement
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6348)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Réduction de capital social
Réclamation d'un bien (5040)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Modification matrimoniale du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Enquête administrative
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Avis Financier
Demande de paiement des cotisations sociales
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Recrutement
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Insolvabilité constatée (5033)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de la Forme juridique
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Rectificatif / Erratum
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Nomination dans l’équipe de direction
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Réorganisation / licenciements
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Condamnation
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Nouvelle Garantie financière
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord des créanciers (5009)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Mariage du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Recherche de garanties (6354)
Démarche d'un créancier (5014)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Enquête Publique
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6347)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification du Capital social
Réclamation d'un bien (5039)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Annulation d'annonce parue précédemment
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