Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Procédure Collective Redressement Judiciaire simplifié Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Extension de la sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Exécution du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Plan de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Suspension provisoire des poursuites Procédure de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Jugement rejetant le plan de sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Liquidation Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Réclamation d'indemnités dommages Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Contestation autour de la vente du fonds Investissements Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6470) Avis Financier Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Différend lié au bail Recrutement Cotation Banque de France : 6- Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Enquête plan de prévention des risques Rectificatif / Erratum Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à rendre publics les comptes annuels Modification de la Forme juridique Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Changement de nationalité Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Désaccord contractuel (6347) Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 1+ Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Insolvabilité constatée (5032) Action en responsabilité Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel (6497) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 2- Incident de paiement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 4 Attestation de régularité fiscale Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6468) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6507) Demande de paiement Sollicitation d'un expert Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 6+ Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant la restitution d'un bien (6473) Condamnation Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6438) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Projet relatif à la Loi sur l'eau Mariage du dirigeant Divers (6517) Demande de paiement Contestation des décisions prises par les dirigeants Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ordonnance rendue Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Fin de Garantie financière Contestation de la dénomination Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evénement divers Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Désaccord contractuel (6350) Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action visant à mettre un terme au plan (5030) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Non reconstitution des fonds propres Procédure de règlement agricole Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Action relative à la construction immobilière Réclamation d'un bien (5040) Divers (6500) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6420) Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 3- Délai initial de paiement dépassé Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6466) Enquête Publique Différend contractuel (6505) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Contestation autour de la vente du fonds Création de site / extension Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord des créanciers (5013) Divers (6471) Avis aux actionnaires Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 7 Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'utilité publique (DUP) Annulation d'annonce parue précédemment Divers (6515) Demande de paiement Litige avec le syndic (6442) Modification du Capital social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Changement de domicile Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Divers (6487) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Publications de résultats Cotation Banque de France : 1 Démarche d'un créancier (6363) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Insolvabilité constatée (5033) Action liée à la Cession de titres ou de parts Résolution de la conciliation Différend contractuel (6498) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Désaccord contractuel relatif à un bail Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 3+ Retard de paiement signalé Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Désaccord contractuel (6426) Innovations / Nouveaux produits / Marques Cotation Banque de France : 4- Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6469) Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement des cotisations sociales Remise en cause du bail commercial Grève / conflit social Cotation Banque de France : 6 Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Démarche d'un créancier (5016) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Voirie Subventions / obtention d'aides publiques Demande de paiement (6513) Demande de paiement Divers (6439) Résiliation de bail (local commercial) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divorce du dirigeant Divers (6518) Demande de paiement Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Mouvement des Dirigeants Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Divers (6484) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Modification de la dénomination Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Mise en vente des actions en déshérence Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6414) Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 2 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Réclamation d'indemnités dommages Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6501) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6421) Levée de fonds / introduction en bourse Cotation Banque de France : 4+ Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6467) Avis administratif Désaccord contractuel (6506) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Contestation autour de la vente du fonds Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 5- Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Démarche d'un créancier (5014) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Arrêté préfectoral Divers (6511) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Produits dangereux pour les consommateurs Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Environnement et installation classée (IPCE) Modification matrimoniale du dirigeant Divers (6516) Demande de paiement différend lié à la tenue de l'assemblée générale Réduction de capital social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Réclamation d'une indemnité (6482) Nouvelle Garantie financière Contestation des méthodes concurrentielles Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Nomination d'un Curateur successoral Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Procédure de règlement amiable Réclamation d'indemnités dommages Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 1- Recherche de garanties (6354) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Conflit entre actionnaires Différend contractuel (6499) Sollicitation d'un mandataire (6321) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 3 Paiements réguliers signalés Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Réclamation d'indemnités dommages Enquête administrative Réclamation d'un bien (5039)
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