Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Modification de la date de cessation de paiement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Suspension provisoire des poursuites Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du plan de sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Extension du redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Extension de la sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Exécution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Procédure Collective Exécution du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Appel du ministère public Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la reprise des poursuites Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Interdiction de gérer Action visant à rendre publics les comptes annuels Voirie Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action pour prolonger la période d'observation (5036) Action juridique (6300) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Grève / conflit social Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord des créanciers (5009) Sollicitation d'un expert (6446) Subventions / obtention d'aides publiques Convocation aux assemblées Renonciation d'une garantie financière (6323) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Résiliation de bail (local commercial) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Paiements des cotisations sociales à jour Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Cotation Banque de France : 1+ Démarche d'un créancier (5014) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Divorce du dirigeant Publication de comptes annuels simplifiés Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action en responsabilité Mouvement des Dirigeants Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 7 Cotation Banque de France : 2- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Modification de la dénomination Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 4 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6468) Notation / avis des analystes Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Avis administratif Cotation Banque de France : 6+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant la restitution d'un bien (6473) Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6507) Sollicitation d'un expert Arrêté préfectoral Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Procédure de règlement amiable Différend contractuel (6478) Modification de l'adresse du Siège social Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Recherche de garanties (6354) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6438) Contestation des décisions prises par les dirigeants Environnement et installation classée (IPCE) Ordonnance rendue Réclamation d'un bien (5039) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Produits dangereux pour les consommateurs Contestation de la dénomination Paiements réguliers signalés Divers (6517) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action concernant le dirigeant (6451) Modification matrimoniale du dirigeant Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réduction de capital social Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Cotation Banque de France : 2+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Réclamation d'indemnités dommages Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Cotation Banque de France : 3- Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6466) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Enquête administrative Cotation Banque de France : 5 Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6471) Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6347) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Avis Financier Cotation Banque de France : 7 Insolvabilité constatée (5032) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Demande de paiement (6476) Investissements Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6510) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Litige avec le syndic (6442) Enquête plan de prévention des risques Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend entre l'assuré et son assureur Recrutement Sanction DGCCRF pour retards de paiement Incident de paiement Divers (6515) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6447) Rectificatif / Erratum Publication des Comptes annuels et rapports Demande de paiement Divers (6487) Modification de la Forme juridique Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Attestation de régularité fiscale Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Cotation Banque de France : 1 Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord d'un salarié (6454) Changement de nationalité Autorisation administrative Demande de paiement Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 8 Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Demande de paiement d'un établissement bancaire Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 4- Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Fin de Garantie financière Désaccord contractuel (6469) Nomination dans l’équipe de direction Demande de paiement Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 6 Action visant à mettre un terme au plan (5030) Non reconstitution des fonds propres Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6350) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Divers (6439) Condamnation Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6479) Réorganisation / licenciements Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de paiement (6513) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Projet relatif à la Loi sur l'eau Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Réclamation d'un bien (5040) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Divers (6484) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Délai initial de paiement dépassé Divers (6518) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord des créanciers (5013) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Mariage du dirigeant Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Cotation Banque de France : 2 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Réclamation d'indemnités dommages Evénement divers Demande de paiement Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 4+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Enquête Publique Cotation Banque de France : 5- Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Avis aux actionnaires Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Insolvabilité constatée (5033) Résolution de la conciliation Désaccord contractuel (6477) Création de site / extension Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche d'un créancier (6363) Divers (6511) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'une indemnité (6482) Sinistres naturels / accidentels / criminels Contestation des méthodes concurrentielles Retard de paiement signalé Divers (6516) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Annulation d'annonce parue précédemment Publication des Comptes consolidés et rapports Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Modification du Capital social Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Démarche d'un créancier (5016) Réclamation d'indemnités dommages Changement de domicile Interdiction administrative Demande de paiement des cotisations sociales Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Réclamation d'indemnités dommages Publications de résultats Demande de paiement Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord contractuel (6470) Témoignages de dirigeants, perspectives Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Plan d'Occupation des Sols (POS) Cotation Banque de France : 6- Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Mise en vente des actions en déshérence Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Innovations / Nouveaux produits / Marques Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail
NEWSLETTER
