Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Plan de sauvegarde financière accélérée Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Plan de cession Modification des mandataires Modification du plan de cession Procédure de sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Jugement rejetant le plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Modification du plan de sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Modification du plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Plan de sauvegarde Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Redressement Judiciaire simplifié Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Extension de la sauvegarde Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Exécution du plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Redressement Judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Procédure Collective Action juridique (6300) Nomination dans l'équipe de direction Différend contractuel (6498) Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel relatif à un bail Enquête Publique Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Renonciation d'une garantie financière (6323) Création de site / extension Action afin de contraindre la communication des documents Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6426) Avis aux actionnaires Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Sinistres naturels / accidentels / criminels Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Remise en cause du bail commercial Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement d'un établissement bancaire Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification du Capital social Demande de paiement (6513) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Divers (6439) Annulation d'annonce parue précédemment Désistement d'instance (à la demande de paiement) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Nouvelle Garantie financière Changement de domicile Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Publications de résultats Procédure de règlement amiable Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6496) Démarche d'un créancier (5014) Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire (6321) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel (6501) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6421) Plan d'Occupation des Sols (POS) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Grève / conflit social Désaccord contractuel (6506) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Contestation autour de la vente du fonds Voirie Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Désaccord contractuel (6477) Demande de paiement Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Résiliation de bail (local commercial) Divers (6511) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Subventions / obtention d'aides publiques Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Réclamation d'une indemnité (6482) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Contestation des méthodes concurrentielles Mouvement des Dirigeants Divers (6516) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Ancienne Cotation Banque de France : 0 différend lié à la tenue de l'assemblée générale Divorce du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désaccord contractuel (6347) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Réclamation d'un bien (5039) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Modification de la dénomination Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Notation / avis des analystes Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Levée de fonds / introduction en bourse Différend contractuel (6499) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Incident de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Avis administratif Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Modification de l'adresse du Siège social Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Attestation de régularité fiscale Contestation autour de la vente du fonds Arrêté préfectoral Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Produits dangereux pour les consommateurs Demande de paiement (affacturage) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Différend lié au bail Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 6- Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Demande de paiement d'un établissement bancaire Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Réduction de capital social Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Insolvabilité constatée (5032) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant à rendre publics les comptes annuels Modification matrimoniale du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Sollicitation d'un expert (6446) Fin de Garantie financière Nomination d'un Curateur successoral Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6350) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Non reconstitution des fonds propres Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Procédure de règlement agricole Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6497) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Enquête administrative Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Investissements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Délai initial de paiement dépassé Réclamation d'indemnités dommages Avis Financier Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action visant la restitution d'un bien (6473) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Recrutement Divers (6507) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un expert Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 6+ Différend contractuel (6478) Demande de paiement Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Modification de la Forme juridique Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6438) Rectificatif / Erratum Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement Contestation de la dénomination Divers (6517) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Contestation des décisions prises par les dirigeants Changement de nationalité Ordonnance rendue Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6348) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Réclamation d'un bien (5040) Action concernant le dirigeant (6451) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Résultats financiers positifs Action relative à la construction immobilière Désaccord des créanciers (5013) Démarche d'un créancier (6363) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Résolution de la conciliation Nomination dans l’équipe de direction Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Fusion / rachat / prise de participation Divers (6500) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6420) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement Réorganisation / licenciements Différend contractuel (6505) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Contestation autour de la vente du fonds Condamnation Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Demande de paiement (6476) Demande de paiement des cotisations sociales Inscription d'un Privilège du Trésor Public Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel (6510) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 7 Différend entre l'assuré et son assureur Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement Sanction DGCCRF pour retards de paiement Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Divers (6515) Insolvabilité constatée (5033) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Litige avec le syndic (6442) Mariage du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6447) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Evénement divers Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Mise en vente des actions en déshérence
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