Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
151563 - EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/25 Par jugement en date du 18 mai 2015 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur. Arrête le plan de redressement sur une durée de 6 ans de M. Saïd GANDJIZADEH, Architecte, 10 Avenue Cyrille Besset, 06100 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Modification du plan de sauvegarde
151561 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 10/52 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 17 décembre 2012 de la SC GINESTREE AGRICOLE et L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME dont le siège est à La Ginestra, 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, NICE, le 19 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Modification du plan de sauvegarde
151561 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 10/52 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 17 décembre 2012 de la SC GINESTREE AGRICOLE et L'EARL DOMAINE DE LA CHAPELLE ST JEROME dont le siège est à La Ginestra, 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, NICE, le 19 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour extinction du passif
151569 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 95/34 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire pour extinction du passif dans la SCI LES BASTIDES DU BORRIGO dont le siège est à MENTON, 270 Avenue des Acacias, Bât. 6, 06500 MENTON. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
151564 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 11/57 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCEA LE PALOMINO, 7 Avenue des Blarets, 06420 ST SAUVEUR SUR TINEE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
151565 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 08/29 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire de l'Association E. NA. FOR-CPS, 9 Bd du Général de Gaulle, 06340 LA TRINITE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
151567 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/22 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCI S.N, 336 route de l'Observatoire, 06300 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
151599 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 15/11 Par jugement en date du 26 Mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : − Constaté l'état de cessation des paiements de la l'Association OLYMPIC JUDO NICE 26 Avenue Ste Marguerite à NICE et fixé la date de cessation des paiements au 7 Mai 2015 ; − Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; − Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE, le 26 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.