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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure Collective
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Extension de la sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 2
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6421)
Condamnation
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6467)
Réorganisation / licenciements
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6506)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action juridique (6300)
Divers (6511)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Mariage du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6477)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement divers
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord des créanciers (5013)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Nouvelle Garantie financière
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Création de site / extension
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6470)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Procédure de règlement amiable
Demande de paiement (affacturage)
Paiements réguliers signalés
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Différend lié au bail
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 6-
Insolvabilité constatée (5033)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Modification du Capital social
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Changement de domicile
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Sollicitation d'un expert (6446)
Publications de résultats
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Témoignages de dirigeants, perspectives
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel (6347)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Réclamation d'indemnités dommages
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Voirie
Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6468)
Grève / conflit social
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6507)
Incident de paiement
Sollicitation d'un expert
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Résiliation de bail (local commercial)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Attestation de régularité fiscale
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6438)
Divorce du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Différend contractuel (6478)
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord des créanciers (5009)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Modification de la dénomination
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Démarche d'un créancier (5014)
Action concernant le dirigeant (6451)
Notation / avis des analystes
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Avis administratif
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Levée de fonds / introduction en bourse
Fin de Garantie financière
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6420)
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6466)
Modification de l'adresse du Siège social
Non reconstitution des fonds propres
Différend contractuel (6505)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Contestation autour de la vente du fonds
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6471)
Produits dangereux pour les consommateurs
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6510)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement (6476)
Réduction de capital social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Litige avec le syndic (6442)
Nomination d'un Curateur successoral
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Réclamation d'un bien (5039)
Différend entre l'assuré et son assureur
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6447)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord d'un salarié (6454)
Décès du dirigeant
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Avis Financier
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Investissements
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action afin de contraindre la communication des documents
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6426)
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6469)
Recrutement
Résolution de la conciliation
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Retard de paiement signalé
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Remise en cause du bail commercial
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 6
Insolvabilité constatée (5032)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification de la Forme juridique
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6439)
Changement de nationalité
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Résultats financiers positifs
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Nomination dans l’équipe de direction
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
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