Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
17/05 Cindy Marafico, l'avocate qui défie la fonte
News
17/05 Vos échos juridiques hebdo
News
17/05 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
16/05 Élection bâtonnat de Nice 2026-2027 : Cédric Porteron, « rassembler sans uniformiser �...
News
16/05 Éloquence et engagement : les lycéens impressionnent lors de la finale du concours d'él...
News
16/05 Nuit des Acteurs du Numérique Azuréens 2025 : l'open source au cœur d'un numérique dur...
News
16/05 Qui sera le lauréat Graines de Boss 2025 de la Côte d'Azur ?
News
16/05 Pose la première pierre d'Haliotis 2 : un projet de 700 M€ pour préserver la Méditer...
News
16/05 Journées Nationales de la Croix-Rouge : appel à la générosité du 17 au 25 mai
News
16/05 FIFES 2025 à Cannes : un festival engagé soutenu par la CECAZ
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 960 176 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Exécution du plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Procédure Collective
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Rejet du plan de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Réclamation d'un bien (5040)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Désaccord des créanciers (5013)
Enquête administrative
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Décès du dirigeant
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Avis Financier
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Investissements
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Enquête plan de prévention des risques
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Résolution de la conciliation
Recrutement
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Retard de paiement signalé
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Rectificatif / Erratum
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6471)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Insolvabilité constatée (5033)
Changement de nationalité
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement (6476)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement des cotisations sociales
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Démarche d'un créancier (5016)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Fusion / rachat / prise de participation
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Condamnation
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Mise en vente des actions en déshérence
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action juridique (6300)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Mariage du dirigeant
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Evénement divers
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Démarche d'un créancier (5014)
Enquête Publique
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Nouvelle Garantie financière
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Avis aux actionnaires
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Création de site / extension
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Procédure de règlement amiable
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6477)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réclamation d'un bien (5039)
Publications de résultats
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Contestation des méthodes concurrentielles
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Interdiction administrative
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Voirie
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Incident de paiement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 3
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6470)
Attestation de régularité fiscale
Insolvabilité constatée (5032)
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Modification de la dénomination
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Demande de paiement
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Notation / avis des analystes
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Avis administratif
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Fin de Garantie financière
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Arrêté préfectoral
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Non reconstitution des fonds propres
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Procédure de règlement agricole
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
TOP
NEWSLETTER
