COMMUNE DE NICE (210600888)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONSEIL MÉTROPOLITAIN SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2016 PREFECTURE Acte exécutoire au 28 novembre 2016 006-200030195-20161118-11031_1 -DE PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, président DELIBERATION N° 23.7 : COMMUNE DE NICE ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT APPROBATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS-PHASE 1 Etaient présents : M. Maurice ALBERTI, M. Patrick ALLEMAND, Mme Andrée ALZIARI-NEGRE, M. Guillaume ARAL, Mme Marie-Christine ARNAUTU, M. Bernard ASSO, M. Jean-Marie AUDOLI, M. Lauriano AZINHEIRINHA, Mme Martine BARENGO-FERRIER, M. Bernard BAUDIN, Mme Micheline BAUS, M. Xavier BECK, Mme Paule BECQUAERT, M. Jean-Pierre BERNARD, Mme Emmanuelle BIHAR, M. Fernand BLANCHI, M. Jean-Marie BOGINI, Mme Josiane BORGOGNO, Mme Dominique BOY-MOTTARD, Mme Marine BRENIER, Mme Isabelle BRES, M. Angelin BUERCH, M. Paul BURRO,Mme Liliane CARREAU,Mme Marcelle CHANVILLARD, M. René CLINCHARD, M. José COBOS, M. Bernard CORTES, Mme Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI, M. Honoré COLOMAS, Mme Marie-Madeleine CORBIERE, M. Paul CUTURELLO, M. Jean-Paul DALMASSO, M. Pierre-Paul DANNA, Mme Patricia DEMAS, M. Fabrice DECOUPIGNY, M. Jean-François DIETERICH, Mme Maty DIOUF, Mme Amélie DOGLIANI, M. Loïc DOMBREVAL, M. Christian ESTROSI, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Jean-Paul FABRE, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. Alexandre FERRETTI, M. Alain FRERE, Mme Colette FABRON, M. Jean-Luc GAGLIOLO, Mme Janine GILLETTA, M. Henri GIUGE, Mme Pascale GUIT, M. Jean-Michel GALY, Mme Célia GEORGES, M. Olivier GUERIN, M. Patrick GUEVEL, Mme Corinne GUIDON, M. Jean-Pierre ISSAUTIER, Mme Christine JACQUOT, M. Benoit KANDEL, Mme Fatima KHALDI BOUOUGHROUM,Mme Gisèle KRUPPERT, M. Pierre-Paul LEONELLI, Mme Marie-Christine LEPAGNOT, Mme Nadia LEVI, M. Richard LIONS, M. Gérard MANFREDI, M. Jean-Michel MAUREL, M. Franck MARTIN, M. Michel MEINI, Mme Nicole MERLINO-MANZINO, Mme Murielle MOLINARI, M. Michel MONTAGNAC, Mme Martine OUAKNINE, Mme Véronique PAQUIS, M. Richard PAPAZIAN, M. Simon PEGURIER, M. Philippe PRADAL, Mme Anne RAMOS, Mme Agnès RAMPAL, M. Henri REVEL, M. Olivier ROBAUT, M. Robert ROUX, M. Roger ROUX, Mme Anne-Laure RUBI, Mme Anne SATTONNET, M. Dominique SCHMITT, M. Charles SCIBETTA, M. Joseph SEGURA, M. Jean-Michel SEMPERE, M. Hervé SPIELMANN, M. Jean-François SPINELLI, M. Jean THAON, M. Christian TORDO, M. Marcel VAIANI, M. Gilles VEISSIERE, M. Auguste VEROLA. Etaient absents ou excusés : M. Philip BRUNO, M. Joseph CALZA, M. Stéphane CHERKI, Mme Christelle D'INTORNI, M. Marc-André DOMERGUE, Mme Martine MARTINON, M. Gaël NOFRI, M. Maurice ALBERTI a donné pouvoir à Mme Maty DIOUF, M. Gérard BAUDOUX a donné pouvoir à M. Robert ROUX, M. André CHAUVET a donné pouvoir à Mme Marcelle CHANVILLARD, M. Jacques DEJEANDILE a donné pouvoir à M. Bernard BAUDIN,Mme Christine DOREJO a donné pouvoir à M. Patrick ALLEMAND, Mme Denise FABRE a donné pouvoir à M. Gilles VEISSIERE, Mme Hélène FABRIS a donné pouvoir à Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, Mme Pascale FERRALIS a donné pouvoir à Mme Martine OUAKNINE, M..Jean-Marc GIAUME a donné pouvoir à M. Jean-Michel GALY, M. Claude GUIGO a donné pouvoir à M. René CLINCHARD, Mme Danielle HEBERT a donné pouvoir à M. Marcel VAIANI, Mme Brigitte LIZEE-JUAN a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BERNARD, M. Roger MARIA a donné pouvoir à M. Jean-Marie AUDOLI, Mme Joëlle MARTINAUX a donné pouvoir à Mme Janine GILLETTA, Mme Françoise MONIER a donné pouvoir à M. Lauriano AZINHEIRINHA, Mme Catherine MOREAU a donné pouvoir à M. Franck MARTIN, Mme Laurence NAVALESI a donné pouvoir à Mme Nicole MERLINO-MANZINO, M. Louis NEGRE a donné pouvoir àMme Isabelle BRES, M. Hervé PAUL adonné pouvoir à M. Bernard CORTES, Mme Marie-Dominique RAMEL a donné pouvoir à M. Jean-Luc GAGLIOLO, M. Rudy SALLES a donné pouvoir à M. Pierre-Paul LEONELLI, M. Philippe SOUSSI a donné pouvoir àM. José COBOS, M. Gérard STEPPEL a donné pouvoir à M. Jean-Michel MAUREL, M. Emile TORNATORE a donné pouvoir à M. Pierre-Paul DANNA, M. Christophe TROJANI a donné pouvoir à M. Roger ROUX, M. Gérard VANDERBORCK a donné pouvoir à Mme Marie-Christirle A&NAUTU, M. Antoine VERAN a donné pouvoir à M. Jean THAON. Secrétaire : Madame Célia GEORGES. Au cours de cette séance, le conseil métropolitain s'est prononcé sur le dossier suivant DELIBERATION DU CONSEIL METROPOLITAIN Le conseil métropolitain réuni en séance publique, Après audition des commissions compétentes, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1, L.5217-2 et L.2121-29, Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur », Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L.126-1, Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.153-54-2, Vu la délibération n° 9.1 du conseil métropolitain du 23 décembre 2010 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de Nice (PLU), Vu la délibération n°18.19 du conseil métropolitain du 20 décembre 2013 relative à l'approbation du bilan de la concertation publique concernant l'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis à Nice, autorisant monsieur le président à lancer et signer les procédures nécessaires à la réalisation de ce projet, Vu la délibération n°23.9 du conseil métropolitain du 19 février 2016 adoptant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Nice, Vu l'avis du Préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 2015 en tant qu'autorité . environnementale, Vu les avis du Centre Régional de la propriété forestière du 4 novembre 2015, de la commune d'Eze du 13 novembre 2015 et de la commune de La Trinité du 16 novembre 2015 Vu le compte rendu de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 18 novembre 2015, 006-200030195-20161118-11031_1 -DE Séance du 18 novembre 2016 N° 23.7 RAPPORTEUR: Monsieur Christian TORDO Président de la commission emploi, développement économique, aménagement et urbanisme COMMISSIONS0: 1 FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET TRANSPORT 3 EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMENAGEMENT ET URBANISME 5-VOIRIE METROPOLITAINE OBJET: COMMUNE DE NICE ADOPTION DE LA DECLARATION DÊ PROJET EMPORTANT APPROBATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS PHASE 1 Acte exécutoire au 28 novembre 2016 Séance du 18 novembre 2016 N° 20306.-7200030195-20161118-11031_1-DE Vu l'arrêté du président de la Métropole du 7 mars 2016 prescrivant l'enquête publique relative au projet d'« Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis phase 1 », sur le territoire de la commune de Nice, cette enquête portant également sur la mise en compatibilité du PLU de Nice, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, relatifs à l'enquête publique susvisée, remis le 3 juin 2016, Vu la délibération n°5.18 du conseil municipal de la ville de Nicedu 13 octobre 2016. donnant un avis favorable à l'adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme dans le cadre de l'opération d'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis phase 1, Considérant qu'en termes d'intérêt général, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var, Considérant que le projet concerné consiste à réaliser à terme une liaison directe entre la voie Mathis, le boulevard du Mercantour et l'autoroute A8, sous forme de tranchées ouvertes et de tranchées couvertes, Considérant que ce projet annule et remplace le projet précédent qui prévoyait de réaliser une liaison entre la voie Mathis et l'autoroute A8 en tunnel sous la colline de la Victorine, Considérant la rentabilité du nouveau projet pour la métropole, démontrée par l'étude d'évaluation socio-économique du projet, Considérant que dans son avis du 1er octobre 2015, l'autorité environnementale a exprimé un certain nombre de recommandations, Considérant que la Métropole a rédigé un mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, ayant pour objet la prise en compte des observations formulées, Considérant que l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de la Métropole figuraient au dossier d'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mars au 29 avril 2016 inclus, Considérant que dans son rapport du 3 juin 2016, le commissaire enquêteur indique que les réponses apportées par la Métropole à l'autorité environnementale sont de nature à garantir la transparence hydraulique du projet, la sécurité des usagers et la protection des eaux superficielles et souterraines, Considérant que lors de l'examen conjointdu 18 novembre 2015, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Nice a recueilli un avis favorable unanime des personnes publiques associées présentes à la réunion, Considérant que conformément à l'arrêté du Président de la Métropole du 7 mars 2016, il a été procédé à l'enquête publique relative au projetd ' « Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis phase 1 », avec mise en compatibilité du PLU de Nice, sur le territoire de la commune de Nice, du 29 mars au 29 avril 2016 inclus, Considérant que le commissaire enquêteur désigné par décision du Président du tribunal administratif du 19 janvier 2016 a rendu son rapport et ses conclusions à l'issue de l'enquête, le 3 juin 2016, Considérant que durant cette enquête publique, 26 personnes ont consigné des observations, Considérant que sur ces 26 observations, aucune n'a porté sur le dossier de mise en compatibilitédu PLU de Nice, Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de réaménagement-de la sortie Ouest de la voie Mathis phase 1 et à la mise en compatibilité du PLU de la Ville de Nice, assorti des recommandations suivantes : -Recommandation n° 1 : Prévoir un espacede dépose minute suffisant, au droit de la gare de Saint-Augustin, sur la voie de délestage hors gabarit. -Recommandation n°2 : Etudier au mieux l'accessibilité aux résidences du « Bois de Boulogne » et au bas du boulevard Paul Montel. -Recommandation n° 3 : Envisager la couverture partielle de la voie rapide au droit de l'avenue Grinda Considérant que ces recommandations appellent les réponses techniques suivantes : -Recommandation n° 1 : Un espace d'arrêt-minute est prévu sur le parvis de la gare de Saint-Augustin, qui doit être réaménagé. -Recommandation n° 2 En ce qui concerne les résidences du Bois de Boulogne, un nouvel accès pourra être créé sur la route de Grenoble, en face des établissements Peugeot. Pour les résidents du boulevard Paul Montel, un tourne-à-gauche sera prévu face à l'avenue Yvonne Vittone. -Recommandation n° 3 : Considérant que cette proposition aurait pour avantage de réduire les nuisances sonores en bordure de l'avenue Grinda, la Métropole va engager son étude technique. Considérant que la réalisation de l'opération nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Nice, APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDEAU VOTE 17 décide de déclarer l'intérêt général du projetd ' « aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis phase 1 » sur le territoire de la commune de Nice, 27 adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme de Nice, 37 approuve la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Nice, selon le dossier annexé à la présente délibération, 4 7 autorise monsieur le président ou l'un des vice-présidents ou conseillers métropolitains délégataires de signature à prendre toutes les dispositions utiles et à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération. ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES Abstention : Dominique BOY-MOTTARD, Patrick ALLEMAND (pouvoir de Christine DOREJO), Paul CUTURELLO, Fabrice DECOUPIGNY. POUR EXTRAIT CONFORME LE PRESIDENT, Christian ESTROSI
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