Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Exécution du plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Exécution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Redressement Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Procédure Collective Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de traitement de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Adoption de plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Procédure de sauvegarde Jugement Plan de cession avec location gérance Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Modification du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Modification de plan Clôture du Plan de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Résolution du plan de cession Plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Extension de la sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Désaccord contractuel (6510) Action juridique (6300) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Fusion / rachat / prise de participation Divers (6515) Renonciation d'une garantie financière (6323) Litige avec le syndic (6442) Condamnation Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Paiements des cotisations sociales à jour Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Réorganisation / licenciements Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel (6447) Projet relatif à la Loi sur l'eau Publication des Comptes annuels et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Insolvabilité constatée (5033) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord d'un salarié (6454) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Mariage du dirigeant Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action liée à la Cession de titres ou de parts Désaccord contractuel relatif à un bail Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Evénement divers Différend contractuel (6498) Nouvelle Garantie financière Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6469) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement (remboursement des cotisations) Procédure de règlement amiable Remise en cause du bail commercial Enquête Publique Cotation Banque de France : 6 Recherche de garanties (6354) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Démarche d'un créancier (5016) Nomination dans l'équipe de direction Demande de paiement (6513) Sollicitation d'un mandataire (6321) Divers (6439) Avis aux actionnaires Désistement d'instance (à la demande de paiement) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Création de site / extension Sinistres naturels / accidentels / criminels Divers (6518) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Déclaration d'utilité publique (DUP) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Modification du Capital social Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Annulation d'annonce parue précédemment Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Ancienne Cotation Banque de France : 5 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6414) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement d'un établissement d'assurance Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Changement de domicile Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6496) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6467) Désaccord des créanciers (5009) Publications de résultats Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6506) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Démarche d'un créancier (5014) Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6511) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Plan d'Occupation des Sols (POS) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Incident de paiement Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Innovations / Nouveaux produits / Marques Grève / conflit social Divers (6516) Demande de paiement différend lié à la tenue de l'assemblée générale Voirie Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Attestation de régularité fiscale Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Résiliation de bail (local commercial) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Demande de paiement Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Subventions / obtention d'aides publiques Publication des Comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 4 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 1- Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Divorce du dirigeant Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 8 Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages (6417) Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Modification de la dénomination Différend contractuel (6499) Fin de Garantie financière Non reconstitution des fonds propres Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6470) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Notation / avis des analystes Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement (affacturage) Procédure de règlement agricole Différend lié au bail Avis administratif Cotation Banque de France : 6- Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action visant à rendre publics les comptes annuels Arrêté préfectoral Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Modification de l'adresse du Siège social Produits dangereux pour les consommateurs Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Sollicitation d'un expert (6446) Environnement et installation classée (IPCE) Convocation aux assemblées Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Insolvabilité constatée (5032) Réduction de capital social Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Modification matrimoniale du dirigeant Publication de comptes annuels simplifiés Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Reproches du constructeur contre le sous-traitant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel (6497) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6468) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Divers (6507) Résolution de la conciliation Sollicitation d'un expert Enquête administrative Cotation Banque de France : 6+ Démarche d'un créancier (6363) Action visant la restitution d'un bien (6473) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Décès du dirigeant Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Désaccord contractuel (6438) Avis Financier Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Retard de paiement signalé Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Investissements Recrutement Divers (6517) Demande de paiement Contestation des décisions prises par les dirigeants Enquête plan de prévention des risques Ordonnance rendue Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Modification de la Forme juridique Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement des cotisations sociales Action concernant le dirigeant (6451) Rectificatif / Erratum Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Changement de nationalité Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action relative à la construction immobilière Désaccord contractuel (6420) Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 3- Demande de paiement Désaccord contractuel (6466) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Résultats financiers positifs Divers (6500) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Différend contractuel (6505) Mise en vente des actions en déshérence Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6471) Désaccord des créanciers (5013) Nomination dans l’équipe de direction
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