Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Résolution du plan de cession Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Exécution du plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Plan de traitement de sortie de crise Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Procédure de sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Renouvellement de la période d'observation Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Procédure Collective Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Liquidation Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Clôture du Plan de sortie de crise Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Désaccord contractuel (6348) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Grève / conflit social Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Voirie Contestation des décisions prises par les dirigeants Subventions / obtention d'aides publiques Démarche d'un créancier (6363) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Résiliation de bail (local commercial) Contestation de la dénomination Résolution de la conciliation Divers (6517) Action concernant le dirigeant (6451) Divorce du dirigeant Retard de paiement signalé Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Mouvement des Dirigeants Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Modification de la dénomination Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Notation / avis des analystes Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action visant à mettre un terme au plan (5030) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement des cotisations sociales Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Levée de fonds / introduction en bourse Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Avis administratif Demande de paiement Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Modification de l'adresse du Siège social Inscription d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Arrêté préfectoral Litige avec le syndic (6442) Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5013) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Produits dangereux pour les consommateurs Sanction DGCCRF pour retards de paiement Mise en vente des actions en déshérence Divers (6515) Désaccord contractuel (6447) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Réduction de capital social Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action juridique (6300) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Nomination d'un Curateur successoral Paiements des cotisations sociales à jour Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 7 Insolvabilité constatée (5033) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Enquête administrative Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Investissements Nouvelle Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Avis Financier Demande de paiement Enquête plan de prévention des risques Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Recrutement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Rectificatif / Erratum Recherche de garanties (6354) Démarche d'un créancier (5016) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Modification de la Forme juridique Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Procédure de règlement amiable Divers (6518) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Changement de nationalité Paiements réguliers signalés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Sollicitation d'un mandataire (6321) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Nomination dans l’équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Fusion / rachat / prise de participation Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel (6347) Désaccord des créanciers (5009) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Réorganisation / licenciements Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Condamnation différend lié à la tenue de l'assemblée générale Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Démarche d'un créancier (5014) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Contestation des méthodes concurrentielles Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Divers (6516) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Mariage du dirigeant Incident de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Evénement divers Attestation de régularité fiscale Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Enquête Publique Demande de paiement d'un établissement bancaire Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Création de site / extension Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Fin de Garantie financière Réclamation d'un bien (5039) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Avis aux actionnaires Demande de paiement Action visant à rendre publics les comptes annuels Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6350) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Sinistres naturels / accidentels / criminels Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Non reconstitution des fonds propres Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sollicitation d'un expert (6446) Annulation d'annonce parue précédemment Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Modification du Capital social Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Procédure de règlement agricole Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Changement de domicile Délai initial de paiement dépassé Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Cotation Banque de France : 1+ Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Publications de résultats Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Témoignages de dirigeants, perspectives Ancienne Cotation Banque de France : 6 Insolvabilité constatée (5032) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement
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