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N° édition 3926
Département : 06 / Ville : THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188454 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES PLAGES NATURELLES, PAR VOIE D'AVENANT N°1 THÉOULE-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 06 août 2018, une enquête publique, relative à la modification, par voie d'avenant n°1, du cahier des charges des plages naturelles situées sur la commune de THÉOULE-SUR-MER aura lieu : Du mardi 11 septembre au mardi 16 octobre 2018 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) à l'Hôtel de ville 1 place du général Bertrand 06591 THÉOULE-SUR-MER Tél. 04.92.97.47.77 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie de Théoulesur Mer, 1 place du général Bertrand, BP 40001, 06591 THÉOULE-SUR-MER Cedex, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000030/06 du 6 juillet 2018, le président du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de ville, place général Bertrand, 06591 THÉOULE-SUR-MER : le mardi 11 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00) le mercredi 26 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) le mardi 16 octobre 2018 (de 14h00 à 17h00) L'ensemble du dossier est visible sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de THÉOULE-SUR-MER, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de THÉOULE-SUR-MER : https: //theoule-sur-mer.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de NICE. Fait à NICE, le 06 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188485 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGE DES SÉDIMENTS DU PORT DU MOURÉ ROUGE ET DE RECHARGEMENT DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE CANNES DEMANDEUR : VILLE DE CANNES PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME MISSION ENVIRONNEMENT MARIN COMMUNE DE CANNES Le Préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique, en application des articles R 123-1 à R 123-27 du code de l'environnement, préalable à la décision d'autorisation environnementale unique (articles L 214-3 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 13 Août 2018. L'objet de l'opération, présentée par la ville de CANNES, consiste en des travaux de dragage des sédiments du Port du Mouré Rouge à CANNES, afin d'établir des tirants d'eau suffisants pour faciliter et sécuriser les manoeuvres des usagers et de rechargement de plage sur la commune de CANNES. Conformément à l'arrêté du préfet de région n°AE-F09317P0235 du 23 août 2017 relatif à la décision d'examen au cas par cas, le projet de dragage du Port du Mouré Rouge n'est pas soumis à étude d'impact. La demande d'autorisation environnementale unique comporte une notice d'incidences. Le siège de l'enquête publique est fixé à la capitainerie du port Pierre Canto (boulevard de la Croisette 06400 CANNES). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés Du vendredi 7 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus, soit 32 jours au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la capitainerie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes.com/enquetepublique) et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (www.alpes-maritimes. gouv.fr). Toutes les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Monsieur François GARDET, consultant en aménagement foncier, développement urbain et équipements publics, est désigné commissaireenquêteur conformément à la décision n°E18000027/06, en date du 21 juin 2018 du président du tribunal administratif de NICE. Il se tiendra à la disposition du public au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) les jours suivants : Le jeudi 13 septembre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le vendredi 21 septembre : de 14h00 à 17h00 Le mercredi 3 octobre : de 14h00 à 17h00 Le lundi 8 octobre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes. com/enquete publique) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr/rubrique publications/enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la ville de CANNES dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la ville de CANNES dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, la décision d'autorisation environnementale unique. Fait à NICE, le 13 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

SEVEN YACHTS France

Société par actions simplifiée (SAS) 10000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

188432 AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP en date du 24/07/2018, il a été constitué une S.A.S. : Dénomination : SEVEN YACHTS France Capital : 10 000 € Siège social : Port de Mandelieu la Napoule, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Durée : 99 ans Objet social : Achat, vente, import, export, location sans chauffeur et gestion locative de tous véhicules terrestres, bateaux, véhicules nautiques à moteur, accessoires et toutes autres prestations liées à l'activité exercée. Présidence : M. Jeremy CONTESSE, demeurant au 33 avenue de l'Amiral Wester Weymiss, 06150 CANNES. Immatriculation au RCS de CANNES.


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : NICE

NICE PHOTOBOX

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

188436 AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP du 24/07/2018, il a été constitué une SASU dénommée : NICE PHOTOBOX Capital : 1 000 € Siège social : 6 avenue des Pins, 06200 NICE Objet : Activités photographiques, services événementiels divers, locations et ventes de matériel photo, services marketing. Président : Madame Shana LEVY demeurant à 557 avenue de la Libération, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Transmission des actions : Toute cession d'actions ayant pour effet l'admission d'un nouvel associé est subordonnée à l'agrément résultant d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés. Conditions d'admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou par un mandataire, choisi parmi les autres associés. A chaque action est attachée une voix. Durée : 99 ans. Immatriculation : RCS NICE.


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : SAINT JEAN CAP FERRAT

SCI EL PATIO (782631295)

Société civile immobilière 4349250 EUR

Evenement: Modification du Capital social

188529 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EL PATIO SCI au capital de 1 524,49 € Siège social : 10 corniche Jean Cocteau, villa El Patio, 06230 ST JEAN CAP FERRAT 782 631 295 RCS NICE AUGMENTATION DU CAPITAL Par acte sous seing-privé en date du 09/05/2018, les associés ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de 4 349 245,95 €uros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NICE.


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : MOUGINS

SCI COLOMADIMM (478993934)

Société civile immobilière 8000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

188533 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL L'AGE du 01/07/2018 a décidé de transférer le siège social de la société SCI COLOMADIMM, SCI au capital de 8 000 €. Durée : 99 ans. Immatriculée 478 993 934 RCS CANNES. Objet : Acquisition d'immeubles, droits réels immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de ces immeubles. Gérant : M. Kenn CUNY demeurant 141 chemin des Collés, 06250 MOUGINS. Du 3 rue Jean Baptiste Wendling, 68150 RIBEAUVILLE (ancien siège) ressort du RCS de COLMAR (ancien ressort) au 141 chemin des Collés, 06250 MOUGINS (nouveau siège), ressort du RCS de CANNES (nouveau ressort) à compter du 01/07/2018 et de modifier en conséquence les statuts. Pour avis.


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : SAINT LAURENT DU VAR

JNF (381084508)

Société par actions simplifiée (SAS) 140004 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

188433 CABINET MAURIZOT BUCHET Société d'avocats Conseil en droit des sociétés et fiscal 47 rue Maréchal Joffre, 'Le Pacific', 06000 NICE AVIS DE TRANSFORMATION Suivant PV de l'AGE du 24/07/2018, les associés de la SARL «JNF», capital de 140 004 €, siège à ST-LAURENT-DU-VAR (06700), allée des Imprimeurs (Par avenue Pierre et Marie Curie) Ensemble Artisano Industriel, 381 084 508 RCS ANTIBES, ont décidé la transformation de la SARL en société par actions simplifiée avec effet du même jour, sans création d'un être moral nouveau, et ont adopté les statuts de la société sous sa nouvelle forme. La dénomination, le siège, l'objet social, la durée et le capital n'ont pas été modifiés. En outre, la société sous sa nouvelle forme présente les caractéristiques suivantes : Cession d'actions : Libre entre actionnaires; pour toute autre cession, autorisation par l'assemblée des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Conditions d'admission aux décisions collectives et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées ou de s'y faire représenter que par un autre associé justifiant d'un mandat, quelque soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de l'inscription de ses actions sur les comptes de la société. Administration : Président : M. Franck OLLIVIER, demeurant à CARROS (06510), chemin des Barraques. Directeur Général : M. Bernard OLLIVIER et Mme OLLIVIER née BLANC Colette, demeurant ensemble à FALICON (06950), 1227 route du Mont Chauve. Pour avis.


N° édition 3926
Département : 06 / Ville : NICE

VALERIC

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

188438 AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP, il a été constitué une SAS dénommée VALERIC Capital : 1 000 € Siège social : 46 avenue Gallieni, 06300 NICE. Objet : L'acquisition et l'exploitation sous toutes ses formes d'un fonds de commerce de restaurant, restauration traditionnelle ou à emporter. L'activité de débit de boissons. Président : BLEUZE Valérie, 13 avenue de Flirey, mimosas 1, 06000 NICE. Directeur général : HEDOU Eric, 13 avenue de Flirey, mimosas 1, 06000 NICE. Durée : 99 ans. Immatriculation : Au RCS NICE. Transmission des actions : Cession aux tiers soumise à agrément. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix.


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