Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
11/02 À La Crau, la jeunesse, un enjeu d'avenir
News
11/02 REVL : une nouvelle dynamique collective pour les entreprises de Villeneuve-Loubet
News
11/02 À Signes, Laurence Menichini, ancienne gendarme, au service du public
News
11/02 L'EPA Nice Écovallée lance un avis de marché pour des prestations de conseil juridique
News
11/02 Cybersécurité : l'UJA Nice forme les avocats à la protection de leur cabinet
News
11/02 Gouvernance du COJOP Alpes Françaises 2030 : des désaccords internes conduisent à une r...
News
11/02 Données de santé et cyber-risque : les centres de santé au cœur d'un défi assurantiel...
News
11/02 Menlo Avocats annonce l'arrivée de Bernadette Brugeron au sein du cabinet en qualité d'a...
News
11/02 Municipales 2026 : les Communes forestières PACA interpellent les candidats avec « L'App...
News
11/02 À Nice, la Messe des Artistes célèbre son centenaire à l'église Saint-Pierre d'Arène
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 371 202 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Redressement Judiciaire
Jugement
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Investissements
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Avis Financier
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Recrutement
Différend contractuel (6499)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend lié au bail
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Nouvelle Garantie financière
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Résultats financiers positifs
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Nomination dans l’équipe de direction
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Procédure de règlement amiable
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Recherche de garanties (6354)
Fusion / rachat / prise de participation
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord des créanciers (5013)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Condamnation
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6507)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evénement divers
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation de la dénomination
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6517)
Insolvabilité constatée (5033)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord contractuel (6347)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Enquête Publique
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Nomination dans l'équipe de direction
Création de site / extension
Action relative à la construction immobilière
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6500)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Modification du Capital social
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Fin de Garantie financière
Divers (6515)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Publications de résultats
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Non reconstitution des fonds propres
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord contractuel (6350)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Procédure de règlement agricole
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Délai initial de paiement dépassé
Grève / conflit social
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Voirie
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Résiliation de bail (local commercial)
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6426)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6439)
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6518)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord contractuel (6348)
Notation / avis des analystes
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résolution de la conciliation
Avis administratif
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'un bien (5039)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche d'un créancier (6363)
Levée de fonds / introduction en bourse
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6414)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement des cotisations sociales
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation des méthodes concurrentielles
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divers (6516)
Insolvabilité constatée (5032)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Mise en vente des actions en déshérence
Enquête administrative
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Décès du dirigeant
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
