Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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petitesaffichesalpesmaritimes.fr array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Création d'entreprise Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Modification du plan de cession Modification des mandataires Modification du plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Plan de cession avec location gérance Jugement Plan de sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Procédure Collective Infirmation de jugement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Extension de la sauvegarde Plan de cession (partielle) Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Avis de Dépôt Résolution du plan de cession Appel du ministère public Plan de sauvegarde financière accélérée Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Procédure de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession (avec location gérance) Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Rectificatif / Erratum Nouvelle Garantie financière Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Modification de la Forme juridique Demande de paiement Demande de paiement (6476) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Changement de nationalité Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend entre l'assuré et son assureur Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Résultats financiers positifs Procédure de règlement amiable Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Recherche de garanties (6354) Paiements réguliers signalés Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Nomination dans l’équipe de direction Sollicitation d'un mandataire (6321) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Différend contractuel (6498) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Fusion / rachat / prise de participation Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action afin de contraindre la communication des documents Condamnation Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Réorganisation / licenciements Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Demande de paiement (remboursement des cotisations) Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Mariage du dirigeant Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6479) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Evénement divers Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Divers (6484) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Incident de paiement Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6496) Enquête Publique Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 2 Nomination dans l'équipe de direction Demande de paiement Action visant à mettre un terme au plan (5030) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6501) Avis aux actionnaires Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Création de site / extension Demande de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désaccord contractuel (6467) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6506) Déclaration d'utilité publique (DUP) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Sinistres naturels / accidentels / criminels Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'un bien (5040) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Annulation d'annonce parue précédemment Fin de Garantie financière Désaccord des créanciers (5013) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Modification du Capital social Demande de paiement Désaccord contractuel (6477) Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Changement de domicile Non reconstitution des fonds propres Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Désaccord contractuel (6350) Réclamation d'une indemnité (6482) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Publications de résultats Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Délai initial de paiement dépassé Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 1- Témoignages de dirigeants, perspectives Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 3 Différend contractuel (6499) Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Innovations / Nouveaux produits / Marques Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Insolvabilité constatée (5033) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Voirie Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Grève / conflit social Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6470) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Subventions / obtention d'aides publiques Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Résiliation de bail (local commercial) Demande de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Divorce du dirigeant Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Démarche d'un créancier (5016) Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Modification de la dénomination Résolution de la conciliation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Démarche d'un créancier (6363) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Notation / avis des analystes Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Retard de paiement signalé Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord contractuel (6497) Avis administratif Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Levée de fonds / introduction en bourse Demande de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Arrêté préfectoral Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Modification de l'adresse du Siège social Demande de paiement des cotisations sociales Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6468) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6507) Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord des créanciers (5009) Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Produits dangereux pour les consommateurs Demande de paiement Action visant la restitution d'un bien (6473) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Modification matrimoniale du dirigeant Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Réduction de capital social Demande de paiement Différend contractuel (6478) Contestation de la dénomination Divers (6517) Nomination d'un Curateur successoral Mise en vente des actions en déshérence Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action juridique (6300) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Paiements des cotisations sociales à jour Action relative à la construction immobilière Enquête administrative Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 2+ Décès du dirigeant Renonciation d'une garantie financière (6323) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6500) Avis Financier Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Investissements Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Différend contractuel (6505) Enquête plan de prévention des risques Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Recrutement Demande de paiement d'un établissement bancaire Réclamation d'un bien (5039) Divers (6471)
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