Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
27/01 Cinq communes des Alpes-Maritimes ont tourné définitivement la page de l'ADSL
News
27/01 ELSYS Design prévoit de recruter 190 ingénieurs systèmes embarqués en 2026, dont 40 à ...
News
27/01 Musée océanographique de Monaco : Recrutement le 11 février pour préparer la saison es...
News
27/01 Une tendance positive dans la transition énergétique pour la région Sud
News
27/01 À La Valette-du-Var, un lieu emblématique restauré
News
27/01 Aéroport Nice Côte d'Azur : 500 emplois à pourvoir lors du Salon de l'emploi aéroportu...
News
27/01 La Fondation VINCI Autoroutes soutient le Rugby Fauteuil Club Toulon Provence Méditerran�...
News
27/01 Vers une navigation plus durable : innovations, enjeux et perspectives
News
27/01 Semaine des métiers du tourisme : découvrir les opportunités d'un pilier de l'emploi en...
News
27/01 Comment se construisent les opinions et les récits dans un monde saturé d'images et de d...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 343 546 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Exécution du plan de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet de plan
Plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure Collective
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Voirie
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Grève / conflit social
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6439)
Démarche d'un créancier (6363)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Insolvabilité constatée (5033)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6518)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divorce du dirigeant
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Retard de paiement signalé
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Mouvement des Dirigeants
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Modification de la dénomination
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2
Démarche d'un créancier (5016)
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6501)
Avis administratif
Arrêté préfectoral
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6506)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6511)
Divers (6516)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Modification matrimoniale du dirigeant
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réduction de capital social
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord des créanciers (5009)
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Paiements des cotisations sociales à jour
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1-
Démarche d'un créancier (5014)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Décès du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6499)
Enquête administrative
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Avis Financier
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Investissements
Désaccord contractuel (6470)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête plan de prévention des risques
Différend lié au bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Recrutement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Rectificatif / Erratum
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Recherche de garanties (6354)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Procédure de règlement amiable
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Changement de nationalité
Sollicitation d'un expert (6446)
Paiements réguliers signalés
Convocation aux assemblées
Réclamation d'un bien (5039)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Résultats financiers positifs
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Condamnation
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réorganisation / licenciements
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6507)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Insolvabilité constatée (5032)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Mariage du dirigeant
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Incident de paiement
Ordonnance rendue
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Evénement divers
Action concernant le dirigeant (6451)
Attestation de régularité fiscale
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6500)
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6420)
Avis aux actionnaires
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Création de site / extension
Divers (6471)
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6505)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 7
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Annulation d'annonce parue précédemment
Litige avec le syndic (6442)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Modification du Capital social
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Procédure de règlement agricole
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6447)
Délai initial de paiement dépassé
Publication des Comptes annuels et rapports
Réclamation d'un bien (5040)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord des créanciers (5013)
Publications de résultats
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
