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Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
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Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Faillite personnelle
Rejet du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Modification du plan de sauvegarde
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Modification du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Procédure Collective
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Exécution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réduction de capital social
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 2
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'un bien (5039)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6511)
Enquête administrative
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Investissements
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement
Divers (6516)
Avis Financier
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Recrutement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Enquête plan de prévention des risques
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Interdiction administrative
Modification de la Forme juridique
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 1-
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Résolution de la conciliation
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6470)
Insolvabilité constatée (5032)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 6-
Nomination dans l’équipe de direction
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Convocation aux assemblées
Réorganisation / licenciements
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Condamnation
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Publication de comptes annuels simplifiés
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2-
Mariage du dirigeant
Evénement divers
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action juridique (6300)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Nomination dans l'équipe de direction
Différend contractuel (6478)
Réclamation d'un bien (5040)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Ordonnance rendue
Création de site / extension
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6517)
Avis aux actionnaires
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5013)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Nouvelle Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Modification du Capital social
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2+
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Procédure de règlement amiable
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Publications de résultats
Divers (6471)
Insolvabilité constatée (5033)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 7
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement (6476)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Divers (6515)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Publication des Comptes annuels et rapports
Grève / conflit social
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Voirie
Désaccord contractuel (6447)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Autorisation administrative
Résiliation de bail (local commercial)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 1
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Mouvement des Dirigeants
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 6
Notation / avis des analystes
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Avis administratif
Divers (6439)
Désaccord des créanciers (5009)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6518)
Arrêté préfectoral
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Produits dangereux pour les consommateurs
Fin de Garantie financière
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Environnement et installation classée (IPCE)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Dates
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