EUROTEETH
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 20 août 2025, à Orléans. Dénomination : EUROTEETH. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 27 rue du 11 Octobre, 45140 St Jean de la Ruelle. Objet : organiser le voyage, Le transport et l’hébergement de client dans le cadre de leurs opérations de santé.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : L’associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d’agrément prévue à l’article 14 des statuts. Chaque associé bénéficie d’un droit de préemption exercé par notification au Président dans le délai de 3 mois au plus tard de la réception de la notification du projet de cession visée au 2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre d’actions que l’associé souhaite acquérir. A l’expiration du délai visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai visé au 2 ci-dessus, le Président notifie à l’associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, les résultats de la procédure de préemption. Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre d’actions dont la cession est projetée, lesdites actions sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes. Lorsque les droits de préemption sont inférieurs au nombre d’actions dont la cession est projetée, les droits de préemption sont réputés n’avoir jamais été exercés et l’associé cédant est libre de réaliser l’opération au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification et aux conditions ainsi notifiées. L’associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d’agrément prévue à l’article 14 des statuts. En cas d’exercice du droit de préemption, la cession doit intervenir dans le délai d’un mois contre paiement du prix mentionné dans la notification de l’associé cédant. Le droit de préemption peut être réservé à un ou plusieurs associés désignés dans les statuts, il peut également s’exercer selon un ordre déterminé. 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés. 2 La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée aveс accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes: dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. KA Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés. 3 La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4 Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé: valeur de l’entreprise / le nombre d’action. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Monsieur Mesbah Karim 1 Bis rue des écoles 45000 Orleans. Directeur général : Monsieur Samuel Ado Periera 27 rue du 11 Octobre 45140 St Jean de la Ruelle. La société sera immatriculée au RCS d’Orleans.Karim Mesbah
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