THE BEAUTY COLLECTIVE
SAS 30000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par acte SSP du 30/04/2025 il a éte constitué une SAS dénommée: THE BEAUTY COLLECTIVE Nom commercial: THE BEAUTY COLLECTIVE Siège social: 135 rue Édouard vaillant 59100 ROUBAIX Capital: 30.000 € Objet: La location, la mise à disposition, La gestion et la commercialisation d’espaces de travailagencés de tout mobilier, matériel ou équipement et dédiés aux secteurs de l’esthétique,de la beauté et du bien-être L’organisation d’évènements, la location d’espaces à l’heure, àla journée, le soir et week-end à des organismes, associations, entreprises ou toutepersonne physique ou morale (code NAF 82.99Z)Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières oufinancières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objetsocial ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés etentreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation,groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelleque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet socia Président: la société ZEIN INVEST, SAS au capital de 2.925.000 €, sise 24 avenue de la grande begude 13770 VENELLES N°753711894 RCS de AIX-EN-PROVENCE représentée par M. CHAA Abdelkader Directeur Général: Mme BARON Mylene fleur 58 rue saint jean 59100 ROUBAIX Transmission des actions: Article 11 - Modalités de la transmission des actionsLa transmission des actions émises par la Société s’opère à l’égard de celle-ci et des tierspar un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordrede mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenuchronologiquement, dénommé " registre des mouvements ".La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordrede mouvement et, au plus tard dans les 30 jours qui suivent celle-ci.L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé parle cédant ou son mandataire.Article 12 - Inaliénabilité des actionsLes actions sont inaliénables pendant 3 années à compter de l’immatriculation de la Société.L’interdiction temporaire de céder les actions prévues ci-dessus vise les seules cessionsd’actions au profit de tiers.L’inaliénabilité temporaire des actions fait l’objet d’une mention sur les comptes d’associésouverts par la Société.Par exception à l’inaliénabilité temporaire des actions, le Président devra lever l’interdictionde céder, en cas d’exclusion d’une Société dont le contrôle est modifié.Article 13 - Cession des actions - Droit de préemptionA l’expiration de la période d’inaliénabilité fixée à l’article 12 ci-dessus : Toutes les cessions d’actions, même entre associés, sont soumises au respect du droit depréemption conféré aux associés dans les conditions définies au présent article.L’associé cédant notifie au Président de la Société et à chacun des associés, par lettrerecommandée avec accusé de réception, son projet de cession en indiquant : - le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix de cession ;- l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, et s’il s’agit d’une personnemorale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identitédes dirigeants, montant et répartition du capital.La date de réception de cette notification fait courir un délai de 4 mois, à l’expiration duquel,si les droits de préemption n’ont pas été exercés sur les actions dont la cession est projetée,l’associé cédant pourra réaliser librement ladite cession.L’associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d’agrément prévue à l’article 14 desstatuts.Chaque associé bénéficie d’un droit de préemption exercé par notification au Président dansle délai de 3 mois au plus tard de la réception de la notification du projet de cession visée au2 ci-dessus. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec accusé deréception indiquant le nombre d’actions que l’associé souhaite acquérir.A l’expiration du délai visé au 3 ci-dessus et avant celle du délai visé au 2 ci-dessus, lePrésident notifie à l’associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, lesrésultats de la procédure de préemption.Lorsque les droits de préemption sont supérieurs au nombre d’actions dont la cession estprojetée, lesdites actions sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifiéleur demande de préemption au prorata de leur participation au capital de la Société et dansla limite de leurs demandes.Lorsque les droits de préemption sont inférieurs au nombre d’actions dont la cession estprojetée, les droits de préemption sont réputés n’avoir jamais été exercés et l’associé cédantest libre de réaliser l’opération au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification etaux conditions ainsi notifiées.L’associé cédant devra, toutefois, suivre la procédure d’agrément prévue à l’article 14 desstatuts.En cas d’exercice du droit de préemption, la cession doit intervenir dans le délai d’un moiscontre paiement du prix mentionné dans la notification de l’associé cédant.Le droit de préemption peut être réservé à un ou plusieurs associés désignéroit de préemption peut être réservé à un ou plusieurs associés désignés dans lesstatuts. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Rticle 14 - Agrément1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’aprèsagrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associésprésents ou représentés.2 La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avecaccusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prixde cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’unepersonne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéroRCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés.3 La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compterde la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettrerecommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputéacquis.4 Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditionsnotifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaireagréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; àdéfaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de ladécision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant pardes associés ou par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dansles 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyend’une réduction de son capital social.A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformémentà l’article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de déterminationdu prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE
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