Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
17/05 Cindy Marafico, l'avocate qui défie la fonte
News
17/05 Vos échos juridiques hebdo
News
17/05 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
16/05 Élection bâtonnat de Nice 2026-2027 : Cédric Porteron, « rassembler sans uniformiser �...
News
16/05 Éloquence et engagement : les lycéens impressionnent lors de la finale du concours d'él...
News
16/05 Nuit des Acteurs du Numérique Azuréens 2025 : l'open source au cœur d'un numérique dur...
News
16/05 Qui sera le lauréat Graines de Boss 2025 de la Côte d'Azur ?
News
16/05 Pose la première pierre d'Haliotis 2 : un projet de 700 M€ pour préserver la Méditer...
News
16/05 Journées Nationales de la Croix-Rouge : appel à la générosité du 17 au 25 mai
News
16/05 FIFES 2025 à Cannes : un festival engagé soutenu par la CECAZ
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 960 176 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification des mandataires
Procédure de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Modification du plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Modification du plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Procédure Collective
Fin de la mission du mandataire
Extension de la sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Changement de domicile
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Publications de résultats
Mise en vente des actions en déshérence
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Démarche d'un créancier (5016)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action juridique (6300)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Grève / conflit social
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action en responsabilité
Voirie
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 2-
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divorce du dirigeant
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Désaccord des créanciers (5009)
Modification de la dénomination
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Démarche d'un créancier (5014)
Notation / avis des analystes
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Recherche de garanties (6354)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Levée de fonds / introduction en bourse
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Paiements réguliers signalés
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Modification de l'adresse du Siège social
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réduction de capital social
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6500)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Modification matrimoniale du dirigeant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6471)
Différend contractuel (6505)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Décès du dirigeant
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Incident de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Investissements
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Attestation de régularité fiscale
Divers (6487)
Avis Financier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Recrutement
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 3+
Insolvabilité constatée (5032)
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Différend contractuel (6498)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Changement de nationalité
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6350)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (6513)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Nomination dans l’équipe de direction
Procédure de règlement agricole
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Fusion / rachat / prise de participation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réorganisation / licenciements
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Cotation Banque de France : 2
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6501)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Mariage du dirigeant
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6348)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6506)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evénement divers
Divers (6511)
Désaccord des créanciers (5013)
Résolution de la conciliation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Nomination dans l'équipe de direction
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Retard de paiement signalé
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Création de site / extension
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Insolvabilité constatée (5033)
Modification du Capital social
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend contractuel (6499)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Annulation d'annonce parue précédemment
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
TOP