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Immatriculation
Création
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Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
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Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Extension de la sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Procédure Collective
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire simplifié
Cotation Banque de France : 2
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Avis Financier
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6414)
Investissements
Recrutement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6467)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6501)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Contestation autour de la vente du fonds
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6506)
Attestation de régularité fiscale
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Changement de nationalité
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation des méthodes concurrentielles
Résultats financiers positifs
Divers (6516)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Fin de Garantie financière
Publication des Comptes consolidés et rapports
Insolvabilité constatée (5033)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Interdiction administrative
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 3
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Condamnation
Différend contractuel (6499)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 5+
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6470)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mariage du dirigeant
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement divers
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Enquête Publique
Publication de comptes annuels simplifiés
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6348)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord des créanciers (5009)
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6497)
Démarche d'un créancier (6363)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Création de site / extension
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 4
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6468)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un expert
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 6+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Changement de domicile
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Publications de résultats
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action concernant le dirigeant (6451)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 2+
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'un bien (5039)
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6466)
Action juridique (6300)
Voirie
Divers (6500)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6420)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6471)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend contractuel (6505)
Paiements des cotisations sociales à jour
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement (6476)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Modification de la dénomination
Divers (6515)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6447)
Nouvelle Garantie financière
Publication des Comptes annuels et rapports
Insolvabilité constatée (5032)
Divers (6487)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 1
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord d'un salarié (6454)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Avis administratif
Autorisation administrative
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Levée de fonds / introduction en bourse
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 3+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Arrêté préfectoral
Différend contractuel (6498)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6469)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action afin de contraindre la communication des documents
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6426)
Remise en cause du bail commercial
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divers (6484)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Enquête administrative
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6347)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Décès du dirigeant
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