Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
09/02 Mandelieu renforce sa préparation aux risques majeurs avec le Secours civil
News
09/02 Gilles Kepel invité par le CERDACFF pour une matinée consacrée à l'anti-terrorisme
News
09/02 La Ville de Cannes a engagé la réhabilitation de la Ferme Giaume, bâtiment emblématiqu...
News
09/02 Municipales 2026 : Michèle Tabarot candidate au Cannet
News
09/02 Thierry Maurette prend la tête du Territoire Grand Sud d'Harmonie Mutuelle
News
09/02 À Aix-en-Provence, un campus tourné vers la cité
News
09/02 La Coordination Rurale appelle à la révolte des « consom'acteurs »
News
09/02 L'arrivée de FoxBio renforce l'écosystème Grasse BIOTECH
News
09/02 À Grasse, la nouvelle maison du commerce et de l'artisanat inaugurée
News
09/02 Quand le tri du verre finance la lutte contre le cancer sur le territoire cannois
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 370 548 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Procédure Collective
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Extension de la sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 1+
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Fusion / rachat / prise de participation
Publication de comptes annuels simplifiés
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Condamnation
Cotation Banque de France : 2-
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Réorganisation / licenciements
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6497)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6468)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un expert
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 6+
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6438)
Evénement divers
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Recherche de garanties (6354)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Paiements réguliers signalés
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Enquête Publique
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action concernant le dirigeant (6451)
Nomination dans l'équipe de direction
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 2+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Création de site / extension
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6420)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 3-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6466)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6500)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation autour de la vente du fonds
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 5
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6471)
Modification du Capital social
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Litige avec le syndic (6442)
Publications de résultats
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Incident de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6447)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Attestation de régularité fiscale
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 1
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Autorisation administrative
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Voirie
Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Grève / conflit social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Différend contractuel (6498)
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6426)
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 4-
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Résiliation de bail (local commercial)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Non reconstitution des fonds propres
Remise en cause du bail commercial
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 6
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6350)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement (6513)
Procédure de règlement agricole
Divers (6439)
Modification de la dénomination
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Notation / avis des analystes
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Avis administratif
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Levée de fonds / introduction en bourse
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 2
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6421)
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6501)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Contestation autour de la vente du fonds
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 5-
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6348)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Résolution de la conciliation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Nomination d'un Curateur successoral
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Retard de paiement signalé
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Enquête administrative
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Décès du dirigeant
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Avis Financier
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Investissements
Interdiction administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Recrutement
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend contractuel (6499)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Mise en vente des actions en déshérence
Différend lié au bail
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action juridique (6300)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Résultats financiers positifs
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Sollicitation d'un expert (6446)
Nomination dans l’équipe de direction
Convocation aux assemblées
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
