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Plan de continuation / plan de redressement
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Prolongation de la mission du mandataire
Extension de la sauvegarde
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Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Redressement Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification des mandataires
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Procédure de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure Collective
Modification du plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Action concernant le dirigeant (6451)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Insolvabilité constatée (5032)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Changement de domicile
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Résolution de la conciliation
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Publications de résultats
Différend contractuel (6505)
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6510)
Retard de paiement signalé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige avec le syndic (6442)
Publication des Comptes annuels et rapports
Voirie
Divers (6487)
Demande de paiement des cotisations sociales
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Grève / conflit social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord d'un salarié (6454)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Autorisation administrative
Subventions / obtention d'aides publiques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divorce du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Réclamation d'un bien (5040)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord des créanciers (5013)
Modification de la dénomination
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Notation / avis des analystes
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Avis administratif
Désaccord contractuel (6479)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement (6513)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6439)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Arrêté préfectoral
Divers (6484)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Environnement et installation classée (IPCE)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Insolvabilité constatée (5033)
Produits dangereux pour les consommateurs
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Procédure de règlement amiable
Démarche d'un créancier (5016)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6506)
Recherche de garanties (6354)
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6477)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Décès du dirigeant
Divers (6511)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Avis Financier
Réclamation d'une indemnité (6482)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Investissements
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Publication des Comptes consolidés et rapports
Enquête plan de prévention des risques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Recrutement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Interdiction administrative
Rectificatif / Erratum
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord des créanciers (5009)
Changement de nationalité
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel (6347)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Démarche d'un créancier (5014)
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement (affacturage)
Incident de paiement
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Attestation de régularité fiscale
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Convocation aux assemblées
Condamnation
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réorganisation / licenciements
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Publication de comptes annuels simplifiés
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action en responsabilité
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6497)
Demande de paiement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'un bien (5039)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Evénement divers
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Enquête Publique
Différend contractuel (6478)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Avis aux actionnaires
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation de la dénomination
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Création de site / extension
Divers (6517)
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