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Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
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Clôture du plan
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Faillite personnelle
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
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Extension du redressement judiciaire
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Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
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Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
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Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sauvegarde
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Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
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Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divorce du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Modification de la dénomination
Action afin de contraindre la communication des documents
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Notation / avis des analystes
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Attestation de régularité fiscale
Remise en cause du bail commercial
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Avis administratif
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Arrêté préfectoral
Divers (6484)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Environnement et installation classée (IPCE)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Produits dangereux pour les consommateurs
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Insolvabilité constatée (5033)
Fin de Garantie financière
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Non reconstitution des fonds propres
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Procédure de règlement agricole
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6501)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6506)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6477)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Décès du dirigeant
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Avis Financier
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Investissements
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Enquête plan de prévention des risques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Recrutement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Interdiction administrative
Rectificatif / Erratum
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Changement de nationalité
Différend contractuel (6499)
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Convocation aux assemblées
Condamnation
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Réorganisation / licenciements
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action en responsabilité
Demande de paiement
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Mise en vente des actions en déshérence
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Action juridique (6300)
Evénement divers
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6507)
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Enquête Publique
Différend contractuel (6478)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ordonnance rendue
Avis aux actionnaires
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Création de site / extension
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Insolvabilité constatée (5032)
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Annulation d'annonce parue précédemment
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6466)
Procédure de règlement amiable
Changement de domicile
Divers (6500)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6420)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Publications de résultats
Différend contractuel (6505)
Paiements réguliers signalés
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Publication des Comptes annuels et rapports
Voirie
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Grève / conflit social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Autorisation administrative
Subventions / obtention d'aides publiques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Dates
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