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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Extension de la sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Exécution du plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Modification du plan de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde
Procédure Collective
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action juridique (6300)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement (6513)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6439)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Avis aux actionnaires
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Annulation d'annonce parue précédemment
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'un bien (5040)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Procédure de règlement amiable
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6506)
Recherche de garanties (6354)
Divers (6511)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Voirie
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Contestation des méthodes concurrentielles
Grève / conflit social
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Insolvabilité constatée (5033)
Subventions / obtention d'aides publiques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 1-
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divorce du dirigeant
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Modification de la dénomination
Différend contractuel (6499)
Désaccord contractuel (6347)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Incident de paiement
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Attestation de régularité fiscale
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Environnement et installation classée (IPCE)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6497)
Demande de paiement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Non reconstitution des fonds propres
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Procédure de règlement agricole
Décès du dirigeant
Divers (6507)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Avis Financier
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Enquête plan de prévention des risques
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation de la dénomination
Recrutement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Rectificatif / Erratum
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification de la Forme juridique
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Changement de nationalité
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résultats financiers positifs
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6348)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Résolution de la conciliation
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6505)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6510)
Retard de paiement signalé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Condamnation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réorganisation / licenciements
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6447)
Insolvabilité constatée (5032)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement des cotisations sociales
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 1
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Mariage du dirigeant
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evénement divers
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Mise en vente des actions en déshérence
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
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