Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
28/06 Les Trophées de Saint Paul : un tournoi de pétanque au grand cœur
News
28/06 Vos échos juridiques hebdo
News
28/06 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
27/06 Des billets TER bientôt disponibles dans les bureaux de Poste
News
27/06 La horde dans les pavés présente une déambulation acrobatique exceptionnelle à Cannes ...
News
27/06 Valberg inaugure son nouveau Pumpark le 5 juillet : un terrain de jeu 4 saisons pour les a...
News
27/06 Virginie Calmels est élue présidente de CroissancePlus
News
27/06 Aide à domicile - APEF recrute étudiants et professionnels, 10 postes sont à pourvoir d...
News
27/06 Grand nettoyage sous les eaux du Canal de Provence : mission réussie pour Orea et Neptune...
News
27/06 La FBTP 06 fête avec la manière ses 130 ans
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFO
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Annonces Légales
Consultez les 1 013 566 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan de sortie de crise
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Procédure Collective
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Procédure de sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Rejet du plan de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Modification du plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 7
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Condamnation
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Publication des Comptes annuels et rapports
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement des cotisations sociales
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Autorisation administrative
Mariage du dirigeant
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Evénement divers
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Mise en vente des actions en déshérence
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6
Enquête Publique
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Nomination dans l'équipe de direction
Action juridique (6300)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement (6513)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Annulation d'annonce parue précédemment
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Modification du Capital social
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Changement de domicile
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Publications de résultats
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5016)
Paiements réguliers signalés
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Voirie
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Grève / conflit social
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Publication des Comptes consolidés et rapports
Subventions / obtention d'aides publiques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Interdiction administrative
Divorce du dirigeant
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Notation / avis des analystes
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5014)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 6-
Avis administratif
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Attestation de régularité fiscale
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Convocation aux assemblées
Environnement et installation classée (IPCE)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication de comptes annuels simplifiés
Modification matrimoniale du dirigeant
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réduction de capital social
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Nomination d'un Curateur successoral
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 6+
Enquête administrative
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Décès du dirigeant
Procédure de règlement agricole
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Délai initial de paiement dépassé
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Avis Financier
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ordonnance rendue
Enquête plan de prévention des risques
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Recrutement
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Rectificatif / Erratum
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Changement de nationalité
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Résultats financiers positifs
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Nomination dans l’équipe de direction
Résolution de la conciliation
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
