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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Clôture de la procédure de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Extension de la sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Exécution du plan de sauvegarde
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Plan de sauvegarde financière accélérée
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Plan de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Procédure Collective
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Enquête Publique
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6438)
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Avis aux actionnaires
Demande de paiement
Divers (6517)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Création de site / extension
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action concernant le dirigeant (6451)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Modification du Capital social
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action relative à la construction immobilière
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6466)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6500)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6420)
Changement de domicile
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend contractuel (6505)
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation autour de la vente du fonds
Publications de résultats
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Attestation de régularité fiscale
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Divers (6515)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Litige avec le syndic (6442)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Voirie
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6447)
Grève / conflit social
Résiliation de bail (local commercial)
Autorisation administrative
Fin de Garantie financière
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Non reconstitution des fonds propres
Différend contractuel (6498)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel relatif à un bail
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Procédure de règlement agricole
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6426)
Modification de la dénomination
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Démarche d'un créancier (5016)
Remise en cause du bail commercial
Notation / avis des analystes
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis administratif
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement (6513)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6439)
Levée de fonds / introduction en bourse
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement
Divers (6518)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification de l'adresse du Siège social
Produits dangereux pour les consommateurs
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6414)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 2
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6467)
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6421)
Nomination d'un Curateur successoral
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6506)
Démarche d'un créancier (5014)
Contestation autour de la vente du fonds
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Retard de paiement signalé
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête administrative
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Avis Financier
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Investissements
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Recrutement
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Interdiction administrative
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Conflit entre actionnaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'un bien (5039)
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Différend contractuel (6499)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Changement de nationalité
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Contestation autour de la vente du fonds
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend lié au bail
Nomination dans l’équipe de direction
Paiements des cotisations sociales à jour
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Fusion / rachat / prise de participation
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Condamnation
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sollicitation d'un expert (6446)
Réorganisation / licenciements
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Publication de comptes annuels simplifiés
Nouvelle Garantie financière
Action en responsabilité
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1+
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6497)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6468)
Procédure de règlement amiable
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6507)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un expert
Paiements réguliers signalés
Dates
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