Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
13/08 La Londe-les-Maures : Un millésime prometteur malgré la canicule
News
13/08 Le droit en vacances - Plage privée : peut-on vous empêcher d'accéder à la mer ?
News
13/08 Sénatoriales 2026 : Christophe Ulivieri et Laurie Moretto-Allegret rejoignent la liste d'...
News
13/08 Depuis Nice, des escapades en train permettent de changer d'air sans prendre la voiture
News
13/08 7 balades à faire cet été dans les Alpes-Maritimes sans être un grand randonneur
News
13/08 Casinos : pourquoi la Côte d'Azur reste une terre de jeu
News
13/08 La 2ème édition des « Pointus à Port-Cros » affiche déjà complet
News
13/08 Hyères : Le Domaine des 3 Chênes, un héritage familial
News
13/08 La Dolly White Party investit la rue Defly le 14 août à Nice
News
13/08 Une ombrière photovoltaïque pour verdir le port de Toulon
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 685 188 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Appel du ministère public
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Procédure Collective
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel (6347)
Modification du Capital social
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Convocation aux assemblées
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Annulation d'annonce parue précédemment
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Changement de domicile
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Publication de comptes annuels simplifiés
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Grève / conflit social
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Voirie
Différend contractuel (6478)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ordonnance rendue
Fin de Garantie financière
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6350)
Mouvement des Dirigeants
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Insolvabilité constatée (5032)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Non reconstitution des fonds propres
Divorce du dirigeant
Procédure de règlement agricole
Modification de la dénomination
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Notation / avis des analystes
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Levée de fonds / introduction en bourse
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5
Avis administratif
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 7
Arrêté préfectoral
Demande de paiement (6476)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Environnement et installation classée (IPCE)
Différend entre l'assuré et son assureur
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord contractuel (6348)
Réduction de capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Publication des Comptes annuels et rapports
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Autorisation administrative
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 4-
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement des cotisations sociales
Investissements
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6
Avis Financier
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Recrutement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6479)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Modification de la Forme juridique
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Rectificatif / Erratum
Divers (6484)
Changement de nationalité
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Insolvabilité constatée (5033)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Mise en vente des actions en déshérence
Action juridique (6300)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réorganisation / licenciements
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Condamnation
Désaccord contractuel (6477)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Nouvelle Garantie financière
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'une indemnité (6482)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Mariage du dirigeant
Evénement divers
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Interdiction administrative
Procédure de règlement amiable
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord des créanciers (5009)
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 5+
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Création de site / extension
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 6-
Avis aux actionnaires
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Dates
Mots clés
Créer une alerte
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
