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Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
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Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
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Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
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Cession de bail
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Clôture du Plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
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Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
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Plan de sauvegarde
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Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Extension de la sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Exécution du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Infirmation de jugement
Procédure de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 2+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6466)
Evénement divers
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divers (6500)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 5
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6471)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend contractuel (6505)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6510)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Enquête Publique
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Création de site / extension
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Modification du Capital social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 1
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Différend contractuel (6498)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6426)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6469)
Publications de résultats
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action afin de contraindre la communication des documents
Mise en vente des actions en déshérence
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action juridique (6300)
Remise en cause du bail commercial
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement (6513)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Divers (6518)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Grève / conflit social
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6467)
Modification de la dénomination
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6501)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 5-
Recherche de garanties (6354)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Notation / avis des analystes
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6506)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6511)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Avis administratif
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6516)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Modification de l'adresse du Siège social
Produits dangereux pour les consommateurs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réduction de capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 1-
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6347)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6499)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation autour de la vente du fonds
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6470)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Enquête administrative
Incident de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Décès du dirigeant
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Avis Financier
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Recrutement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6497)
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6468)
Résultats financiers positifs
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Sollicitation d'un expert
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Nomination dans l’équipe de direction
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6507)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Délai initial de paiement dépassé
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6517)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Réorganisation / licenciements
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