SCI DU CLOS TELLIER (890141252)
Société civile immobilière 20000.00 EUR
Evenement: Cession de Parts
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE TITRES SELARL CLAYE et Associes Cabinet d’avocats 47 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN HOLDING DEGOUGE S.A.S. Au capital de : 5.000 €uros Siège social : 4 rue des Moulins 76370 ANCOURT RCS DIEPPE : 951 116 524 Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale du 30/05/2023 que cette dernière a approuvé les termes du contrat d’apport du 19/04/2023, aux termes duquel : 1°) M. Dorian DEGOUGE a apporté 40.028 parts sociales détenues dans la Société DVE TRANSPORT, Et notamment la valorisation et les conditions de rémunération de cet apport 2°) M. Dorian DEGOUGE a apporté 100 parts sociales détenues dans la Société SCI DU CLOS TELLIER, et notamment la valorisation et les conditions de rémunération de cet apport En conséquence de l’approbation de l’apport susvisé, le capital social de la société a été augmenté d’un montant nominal de SEPT CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS pour le porter de CINQ MILLE EUROS à SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS, par l’émission de SOIXANTE SEIZE MILLE CINQ CENTS actions nouvelles d’une valeur nominale de DIX euros chacune, attribuées à l’apporteur comme suit : M. Dorian DEGOUGE : 76.500 actions nouvelles M. Dorian DEGOUGE reste par ailleurs titulaire de 500 actions souscrites et intégralement libérées lors de la constitution de la société le 31 mars 2023. En conséquence, les articles 6 « Apports » et 7 « Capital Social » des statuts sont modifiés de la façon suivante : Article 6 Apports Il est rajouté à la suite du paragraphe existant : * Aux termes d’un traité d’apport en date du 19 Avril 2023, approuvé par l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 Mai 2023 : 1°) Monsieur Dorian DEGOUGE a fait apport de la pleine propriété de 40.028 parts sociales de la Société DVE TRANSPORT au capital de 600.000 €uros, dont le siège social est situé rue du Clos Tellier, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 824 057 632 Parts n° 1 à 40.028. L’apport est réalisé pour une valeur de DIX HUIT EUROS ET SOIXANTE ONZE CENTIMES (18,71 €) la part sociale. Soit un apport net pour M. Dorian DEGOUGE de SEPT CENT QUARANTE NEUF MILLE EUROS (749.000,00 €) 2°) Monsieur Dorian DEGOUGE a fait apport de la pleine propriété de 100 parts sociales de la Société SCI DU CLOS TELLIER au capital de 20.000 €uros, dont le siège social est situé rue du Clos Tellier, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 890 141 252 Parts n° 1 à 100. L’apport est réalisé pour une valeur de CENT SOIXANTE EUROS (160 €) la part sociale. Soit un apport net pour M. Dorian DEGOUGE de SEIZE MILLE EUROS (16.000,00 €) Soit un total des apports de SEPT CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (765.000,00 €). En représentation de ces différents apports, il a été créé 76.500 actions nouvelles de 10 €uros chacune de valeur nominale. Article 7 Capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros (5.000,00 €). Il est divisé en cinq cents (500) actions de dix euros (10,00 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 770.000 €. Il est divisé en 77.000 actions de DIX EUROS (10 €) chacune de valeur nominale. Pour avis
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