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Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 23/26 Par jugement en date du 13 JANVIER 2025 la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a: Modifie le plan de redressement de Madame Bénédicte BRIVAL infirmière libérale SIRET 52906915500057 159 Avenue du Maréchal Lyautey 06000 NICE arrêté par jugement du 11 janvier 2021, En ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à solder les échéances restantes du plan en une seule et unique échéance représentant la somme de 26 017,37 euros, couvrant également les frais de justice; de Mme Bénédicte BRIVAL Pour extrait conforme, Nice, le 13 Janvier 2025 Le greffier
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SARL TENDANCES DECO (SARL) 12, Place André Emlinger Zone du Forum 64100 Bayonne ACTIVITE : Vente à distance sur catalogue specialisé RCS DE BAYONNE 435 227 103 RCS MEAUX RCS DOUAI RCS PAU RCS MACON RCS BOULOGNE RCS ORLEANS RCS NICE Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 13/01/2025 : Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) L631-19 et L626-26 Commissaire à l’exécution du plan : Selas GUERIN et associées / Me Hélène BRANCHU-BORD 2, Rue du 49ème 64100 Bayonne
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 24/36 Par jugement en date du 21 Octobre 2024, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A: Modifie le plan de redressement de la S.C.I. ICB RCS NICE 449 696 863 Activité : location de logements 234, Avenue de la lanterne 06200 NICE arrêté par jugement du 30 novembre 2015 , en ce que : la mesure d’inaliénabilité sur le bien immobilier siué à Nice (06200) 243 CHEMIN DE LA LANTERNE RESIDENCE LES BELLES TERRES est levée, Pour extrait conforme, Nice, le 21 Octobre 2024 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 24/25 Par jugement en date du 27 mai 2024 , la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : autorisé la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 Place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des societés de Nice sous le numéro 482 816 709 activité de location de logements Modifié en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaite, mettant ainsi fin au plan ; Pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021 Pour extrait conforme, Nice, le 27 mai 2024 Le greffier .
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 23/26 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Modifié le plan de redressement judiciaire de Monsieur Patrick LUCIANI Avocat 5 rue Rossini 06000 NICE arrêté par jugement du 6 juillet 2020_en ce qu’il est donne main levée de l’inaliénabilité du bien immobilier situé à NICE, 40 Bd Victor Hugo. Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle CONT RLJ 22/52 Par jugement en date du 17 avril 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Modifié le plan de redressement judiciaire de Monsieur Patrick LUCIANI Avocat 5 rue Rossini 06000 NICE arrêté par jugement du 6 juillet 2020. Pour extrait conforme, Nice, le 17 avril 2023 Le greffier
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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 17/48 Cont RLJ 22/45 Par jugement en date du 16 Janvier 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, a autorisé la modification substantielle des modalités de reglement du plan de re dressement de Madame Véronique CHAROULET adopté par jugement en date du 23 juillet 2019 ; et dit que le solde du passif soumis au plan de redressement fera l’objet du règlement d’un dividende unique exceptionnel. Pour extrait conforme, Nice, le 16 Janvier 2023 Le Greffier
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Modification du plan de redressement plus de deux ans après le prononce du plan. Jugement du : 07/10/2022 MOA Société par actions simplifiée 2 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY 441 217 395 RCS NANTERRE Ets secondaire : MOA Centre Commercial Cap 3000 Je Lac 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Commissaire à l’exécution du plan : SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS.