Evenement: Modification du plan de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/2 Par jugement en date du 2 JUIN 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Modifie le plan de sauvegarde de M. Laurent BAVARD ORTHOPTISTE SIREN 403 540 693 39 bis rue Lamartine 06000 NICE arrêté par jugement du 6 juin 2017, en autorisant le règlement anticipé de la totalité du passif soumis audit plan. Pour extrait conforme, Nice, le 2 JUIN 2025 Le Greffier.
Evenement: Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 23 décembre 2020 SAS LA TARTE TROPEZIENNE 420 avenue des Narcisses, 83310 COGOLIN RCS FREJUS 394 747 703 Ets secondaire : Polygone Riviera, 137 avenue des Alpes, 06800 CAGNES-SUR-MER. Modification du plan de sauvegarde.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 10 février 2020 195630 SAS LA TARTE TROPEZIENNE 420 avenue des Narcisses, 83310 COGOLIN. RCS FRÉJUS 394 747 703. Ets secondaire : Polygone Riviera, 137 avenue des Alpes, 06800 CAGNES-SUR-MER. Le tribunal autorise la modification consistant en la levee d’inaliénabilité concernant le droit au bail commercial des locaux 4 place Maréchal Foch, 83120 PLAN-DE-LA-TOUR.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE FINANCIÈRE ACCÉLÉRÉE Jugement du 11 juin 2018 187738 Société par actions simplifiée à associé unique DU PAREIL AU MÊME DPAM. Sigle : DPAM Siège : 49/51 rue Emile Zola, 93100 MONTREUIL. RCS BOBIGNY 326 019 775 Ets secondaire : 14 rue Vauban, 12 bis rue Championnet, 06600 ANTIBES. Enseigne : DU PAREIL AU MÊME. Commissaire à l'exécution du plan : Me AVEZOU, administrateur associé, 5 bd de l'Europe, 91000 EVRY. Mandataire judiciaire : Me ANCEL, 9 bd de l'Europe, 91050 EVRY CEDEX.
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174555 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE SUR REQUÊTE DU DÉBITEUR Jugement du 30 octobre 2017 174555 SAS REMINISCENCE BOUTIQUES Siège : 42 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS 02. RCS PARIS 319 505 772 Enseigne : YLANG YLANG Ets secondaire : 9 Galerie du Casino, 06600 ANTIBES. Modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur en date du 17/10/2017. Commissaire à l'exécution du plan : Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75008 PARIS.