Information fiscale

Assurance-vie : l'effritement des avantages fiscaux

28 février 2010

Progressivement des brèches s’ouvrent dans le régime fiscal de faveur accordé à l’assurance-vie. Illustration avec trois aménagements récents. « Si (…)

Budget 2010 : on flambe !

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
6 novembre 2009

En élève discipliné, notre pays respecte scrupuleusement les recommandations du G20. Le projet de budget affiche un énorme déficit, après le gouffre abyssal de 2009. Mais (…)

LFR 2008 : impôt sur le revenu et revenus fonciers, ce qui va (…)

17 février 2009

Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf (…)

Chèques-vacances & Cadeaux de l'employeur : limites et (…)

17 février 2009

Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009 La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de (…)

Frais réels : les nouveaux barèmes kilométriques

17 février 2009

Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour (…)

Contrôle fiscal, rectification et pénalités, rescrit : ce qui (…)

10 février 2009

La loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de dispositions relatives au contrôle fiscal et pénalités, afin de renforcer la lutte contre la (…)

Recherche : le crédit d’impôt amélioré

3 février 2009

De nouvelles modalités de calcul du crédit d’impôt recherche s’appliquent pour les dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008. Les modifications (…)

BIC-BNC : évaluation des frais de carburant et déduction pour (…)

26 janvier 2009

Déduction pour frais de repas – Le montant de la déduction suceptible d’être appliquée au titre des frais supplémentaires de repas pris par l’exploitant sur son lieu (…)

Une stratégie de crise : l'optimisation des déficits fiscaux

20 janvier 2009

Les déficits fiscaux, que constatent les structures juridiques soumises à l’impôt sur les sociétés, sont des instruments de stratégie fiscale : ils peuvent être imputés (…)

Loi de Finances 2009 : réductions et crédits d'impôt, quoi de (…)

20 janvier 2009

La loi de Finances pour 2009 prévoit, pour les particuliers, un certain nombre de dispositions concernant les crédits et réductions d’impôt. Revue des principales (…)

Le point sur : le don de matériels informatiques aux salariés

16 janvier 2009

Pour inciter les ménages à s’équiper en informatique et faciliter leur accès à Internet un régime fiscal et social particulier favorise la remise gratuite par les (…)

« Lois de Finances 2009 – Actualité fiscale, sociale et (…)

12 décembre 2008

Cette année encore Ernst & Young organise l’Atelier « Lois de Finances 2009 – Actualité fiscale, sociale et comptable » dans 13 villes en France. C’est par une (…)

Projet de loi de finances rectificative : des mesures de (…)

11 décembre 2008

Le projet de collectif budgétaire qui rectifie la loi de Finances initiale pour 2008, en discussion, prévoit un certain nombre de dispositions en faveur des entreprises. (…)

La réforme des délais de paiement

9 septembre 2008

L’UPE 06, Adecco et le Cabinet FIDAL , organisent une conférence-débat sur un thème majeur de la loi de modernisation de l’économie : La réforme des délais de (…)