Progressivement des brèches s’ouvrent dans le régime fiscal de faveur accordé à l’assurance-vie. Illustration avec trois aménagements récents.
« Si l’assurance-vie (...)
En élève discipliné, notre pays respecte scrupuleusement les recommandations du G20. Le projet de budget affiche un énorme déficit, après le gouffre abyssal de 2009. Mais (...)
Les plafonds de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME sont revalorisés, les dispositifs Robien et Borloo pour le neuf aménagés. (...)
Chèques-vacances : les limites et plafonds pour 2009
La contribution de l’employeur à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle (...)
Dans le cadre des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les (...)
La loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de dispositions relatives au contrôle fiscal et pénalités, afin de renforcer la lutte contre la fraude. (...)
De nouvelles modalités de calcul du crédit d’impôt recherche s’appliquent pour les dépenses de recherche exposées depuis le 1er janvier 2008. Les modifications concernent (...)
Déduction pour frais de repas
Le montant de la déduction suceptible d’être appliquée au titre des frais supplémentaires de repas pris par l’exploitant sur son lieu de (...)
Les déficits fiscaux, que constatent les structures juridiques soumises à l’impôt sur les sociétés, sont des instruments de stratégie fiscale : ils peuvent être imputés sur les (...)
La loi de Finances pour 2009 prévoit, pour les particuliers, un certain nombre de dispositions concernant les crédits et réductions d’impôt. Revue des principales nouveautés. (...)
Pour inciter les ménages à s’équiper en informatique et faciliter leur accès à Internet un régime fiscal et social particulier favorise la remise gratuite par les entreprises (...)
Cette année encore Ernst & Young organise l’Atelier « Lois de Finances 2009 – Actualité fiscale, sociale et comptable » dans 13 villes en France. C’est par une meilleure (...)
Le projet de collectif budgétaire qui rectifie la loi de Finances initiale pour 2008, en discussion, prévoit un certain nombre de dispositions en faveur des entreprises. (...)
L’UPE 06, Adecco et le Cabinet FIDAL , organisent une conférence-débat sur un thème majeur de la loi de modernisation de l’économie :
La réforme des délais de paiement. (...)