AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ALIÉNATION DE LA DERNIÈRE PORTION DU CHEMIN RURAL LEÏ TRAVESSO ET DU CHEMIN RURAL SIS ENTRE LA ROUTE DES NECOCIANTS SARDES ET LA ROUTE DE LA ZONE ARTISANALE DE LA GRAVE COMMUNE DE CARROS
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.