détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Projet d’aliénation du chemin rural cadastré AH 437 et AK 191

Date : Lundi 6 octobre 2025 à 09:00 - Vendredi 17 octobre 2025 à 17:00

Accéder au registre en ligne

Parutions

  • Var Matin - Vendredi 19 septembre 2025

Permanences

  • Lundi 6 octobre 2025 de 09:00 à 12:00
  • Vendredi 17 octobre 2025 de 14:00 à 17:00

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le projet d'aliénation du chemin rural désormais cadastré
AH 437 et AK 191, perpendiculaire à la RDN 7, situé entre les
limites des zones AH et AK et coupé par l'autoroute A8.

La délibération du conseil municipal du 16 septembre 2025 a constaté la désaffectation au public
de cet ancien chemin et autorisé le Maire à lancer l'enquête publique en vue de son aliénation.

L'arrêté municipal n° 320/25 du 17 septembre 2025 a prescrit l'enquête publique qui se
déroulera du 6 octobre 2025 à 9 heures au 17 octobre 2025 à 17 heures, en Mairie de Vidauban,
Place Clémenceau 83550 Vidauban, au service de l'urbanisme, 2ème étage.

- Madame Mireille GAIERO, commissaire enquêteur recevra le public les : 6 octobre 2025 de
9 heures à 12 heures, 17 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures ; et peut être saisie par courrier
adressé à son nom :

Mireille GAIERO, Commissaire enquêteur, Mairie de Vidauban - Place Clémenceau à Vidauban.

- Le dossier d'enquête publique est disponible au service de l'urbanisme, pendant l'enquête
publique et consultable sur vidauban.fr

Vous souhaitez d'autres renseignements ?

Retour en haut