PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction de la citoyennet?, de la
legalite et de l'environnement
Bureau de l'utilit? publique,
de la concertation et de l'environnement
mission environnement et enqu?tes publiques

AVIS D'ENQU?TE PUBLIQUE
SUR LA DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
AU PROFIT DU SYMADREM
SUR LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA MER

En ex?cution de l'arr?t? du pr?fet des Bouches-du-Rh?ne, du 12 septembre 2025, il
sera proc?d? ? l'enqu?te publique pr?cit?e, qui se d?roulera, pendant trente-deux jours
consecutifs, du mardi 7 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus en mairie des
Saintes-Maries-de-la Mer (h?tel de ville, rue de la R?publique - 13460 Saintes-Maries-
de-la-Mer), si?ge de l'enqu?te.
A ?t? d?sign? en qualit? de commissaire enqu?teur titulaire : M. Gilles Bani, ing?nieur
am?nagement et urbanisme, expert pr?s du CAA de Marseille, en activit?, et nomm? en
qualit? de suppl?ant : M. Jean-Marie Cordonnier, ing?nieur territorial hors classe, retrait?.

Pendant la dur?e de l'enqu?te, le public pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur
un registre d'enqu?te, au si?ge de l'enqu?te, aux jours et heures habituels d'ouverture
des bureaux, ? titre indicatif : du lundi au vendredi de 8h30 ? 12h et de 13h30 ? 17h;
- consulter le dossier sur un poste informatique mis ? la disposition du public ? la
pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, direction de la citoyennet?, de la l?galit? et de l'en-
vironnement, bureau de l'utilit? publique de la concertation et de l'environnement, place
F?lix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h ? 12h et de 14h ? 16h30 -
Bureau n?421 - Contact pr?alable au 04 84 35 42 46 / 42 47);
- consulter le dossier sur le site internet de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne:
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Saintes-Maries-de-la-Mer
- adresser ses observations et propositions ?crites sur le projet au commissaire en-
qu?teur par voie postale au si?ge de l'enqu?te ou par courrier ?lectronique ? l'adresse
suivante :
[email protected] (capacite maxi 5MO)
du 7 octobre 2025 (9h) au 7 novembre 2025 (17h) ;
M.Gilles Bani - et en cas d'emp?chement de ce dernier, M. Jean-Marie Cordonnier,
suppl?ant - se tiendra ? la disposition du public et recevra ses observations orales et
?crites, au si?ge de l'enqu?te, aux jours et heures suivants :
- mardi 7 octobre 2025 de 9h ? 12h
- mercredi 15 octobre 2025 de 14h ? 17h
jeudi 23 octobre 2025 de 14h ? 17h
- vendredi 31 octobre 2025 de 9h ? 12h
- vendredi 7 novembre 2025 de 14h ? 17h
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les
observations ?crites ?mises aupr?s du commissaire enqu?teur lors des permanences
ci-dessus, seront consultables au siege de l'enquete.

Les observations et propositions du public transmises par voie ?lectronique sont
consultables par le public[1] sur le site internet pr?cit? de la pr?fecture. Elles seront
communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions
pr?vues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute la
dur?e de l'enqu?te.
Apr?s la cl?ture de l'enqu?te, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enqueteur sera tenue a la disposition du public pendant un an a la mairie concern?e
et ? la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne, et rendue publique par voie d?mat?rialis?e
pendant un an sur le site internet pr?cit? de la pr?fecture des Bouches-du-Rh?ne.

Au terme de l'enqu?te, l'autorit? comp?tente pour prendre la d?cision requise au titre
de l'article R2124-28 du code g?n?ral de la propri?t? des personnes publiques est le
pr?fet des Bouches-du-Rh?ne qui statuera par arr?t? sur la demande de concession
susvis?e.

La personne responsable du projet est l'?tat - le directeur d?partemental des territoires
et de la mer - 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3 (service mer, eau et
environnement t?l : 04 91 28 43 63).

[1]Les donn?es personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enqu?te environne-
mentale seront d?s lors consultables en ligne.

Fait ? Marseille, le 12 septembre 2025
Pour le pr?fet
Le chef du bureau de
l'utilit? publique
concertation et environnement
Patrick PAYAN