Demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine et déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage de la Guérite
Date : Lundi 24 novembre 2025 à 00:00 - Lundi 8 décembre 2025 à 00:00
Parutions
- La Provence - Vendredi 14 novembre 2025
- La Provence - Jeudi 27 novembre 2025
Permanences
- Mercredi 26 novembre 2025 de 08:00 à 12:00
- Lundi 1 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Lundi 8 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des installations et travaux
réglementés pour la protection des milieux
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
En axécution de l'arrété du prétet des Bouches-du-Rhône du 06 novembre 2025,
il sera precédé pendant 15 jours consécutils, du 24 novembre 2025 au 08 décembre
2025 incus, à l'ouverture d'une enquéte publique portant sur la demande d'autori-
sation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine et à la déclaration
d'utilité publique des périmétres de protection du captage de la Guérite situé sur la
commune de Lamanon, présentées par la métropole d'Alx-Marseille-Provence.
Il s'agitd'une operation de regularisation administrative des forages existants deja
erpicitos qui alimentent en eau potable la commune de Lamanon et qu'il convient
de protéger par l'instaurattion de périmetres de protection.
Ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquéteur titulaire
et en quelite de suppleant par le tribunal acministratif de Marseille :
. Monsieur Michel Martinez - commandant divisionnaire de Police Nationale .
retrait?.
- Madame Anne Renault- Fonctionnaire urbanisme et environnement - en acti-
Le comissaire enqueteur suppléant remplace le stulaire en cas d'ampechement
de ce demier et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la prucedure.
Le dossier d'enquete sur support papier accompagné d'un registre d'enquete à
feuillets ron mobiles coté et paraphé par le commissaire enqueteur, seront fenus à
la cispostion du publicen mairie de Lamanon du 24 novembre 2025 au 06 décembre
2025 indus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses ob-
servations sur le registre ouvert a cet effet le lundi, mardi, mercredi et vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable pendant toute la durée
de l'enquête :
- à la piéfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement, bureau des installations et travaux reglementes pour la
protection des milieux, place Felix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de
9h00 à 12h00 et de 14h00 a 16h30 - bureau 421 - contact prealable au
04.84.35 42.65. ou 46.64.].
. sur le registre : https:www.registre-numerique.fr/captage-d-cau-potable-de-la-
guerite-a-lamanon
Les pesonnes intéressées pourront communiquer leurs observations :
- sur leregistre d'enquête (version papier) disponible en mairie de Lamanon,
- sur leregistre dématérialisé sécurisé précité et accessible depuis le lien sulvant
https://www.bouches-du-rhone.gouv.inPublications/Publications-
envirornementales/Enquates-publiques-hors-ICPE/Lamanon
- par vaie électronique a l'adresse suivante :
captaga-d-eau-potable-de-la-guerite-a-lamanon@mail.registre-numerique.fr
. par courrier postal (le cachat de la poste faisant fol) acressé à l'attention du
commissaire enqueteur en mairie de Lamanon.
Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'en-
quese publique correspondant tenu à la dsposion du public en mairie de Lamanon.
En oute, les observations du public seront recues par le commissaire enqueteur
qui tiendia permanence aux lieu, jours et heures suivants :
Hotel de vile Grand'rue 13 113 Lamanon
-meroredi 26 novembre 2025 de Sh00 à 12h00
-lundi 1" decembre 2025 de 9h00 a 12h00
lundi E décembre 2025 de 14h00 à 17h00
A l'issue de l'enquète, copie des rapport et conclusions motivées sera dépcsée
a la maire de la commune où s'est deroulée l'enquéte ainsi qu'a la pretecture des
Bouches du-Rhone, pour y etre sans delai, tenue a la disposition du public pendant
un an à compler de la date de cloture de l'enquète.
Ces decuments seront également disponibles dans les mêmes conditions de
dálais sur le site internet des services de l'Etat dans le département des Bouches-
du-Rhone
https:/www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-
envirornementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Lamanon
La décsion statuant sur la demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de
la consonmation humaine est prise par arrête préfectoral aprés avis du conseil
dápartenental de l'environnemant et des risques sanitaires et technologiques ; elle
declare d'utiite publique les perimetres de protection.
La personne responsable du projet est madame la présidente de la métropole
d'Aix-Marseille-Provence Le Pharo, 58 boulevard Carles Livon 13007 Marseille.
Des informations sur le projel peuvent étre demandées auprès de mesdames :
- Monique BELLONI : [email protected]
. Alexia CRISTOL : [email protected]
Marseille, le 7 novembre
pour le préfet et par delégation
Kavrine RUGANI