Commune de Montauroux

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Le maire de la commune de Montauroux,

Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime

Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime

Vu le code des relations entre le public et l'administration

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/09/2025 actant le principe de la vente
d'une partie du chemin rural du Gabinet à la suite du constat que ledit chemin n'est plus utilisé

Vu le dossier d'enquête publique mis à disposition du public

Considérant que le projet retenu par le conseil municipal nécessite la réalisation d'une enquête
publique

Article 1 : Objet, date et durée de l'enquête publique

Le projet relatif au chemin rural du Gabinet, consistant à céder une partie dudit chemin à un
ou plusieurs propriétaires riverain est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les
observations de la population.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 19 jours consécutifs (minimum 15 jours), du
lundi 05/01/2026 au vendredi 23/01/2026 inclus.

Article 2 : Désignation du commissaire enquêteur / permanences

Monsieur André VANTALON, inscrit sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la
disposition du public à la mairie :

- Le 05/01/2026 de 9h00 à 12h00 ;

- Le 23/01/2026 de 14h00 à 17h00.

Article 3: Composition du dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique comprend le projet d'aliénation, une notice explicative, un plan
de situation et une appréciation sommaire des dépenses.

Article 4 : Observations du public

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et
paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Montauroux {du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse
en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement
ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire
enquêteur, à l'occasion deses permanences, dont les dates et horaires sont précisés à l'article
2 ci-dessus.

Elles pourront également être paques par voie postale, au plus tard le 21/01/2025, par le
commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à
l'adresse suivante : Mairie de Montauroux, place du Clos 83440 Montauroux (en précisant sur
l'enveloppe la mention : «Ne pas ouvrir ») : À l'attention de Monsieur le commissaire equéteur,
Mairie de Montauroux.

Article 5 : Publicité de l'enquête

Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie 15 jours au moins avant l'ouverture de
l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cet arrêté sera également affiché aux extrémités du
chemin rural du Gabinet et sur le tronçon faisant dog du projet d'aliénation. L'accomplissement
de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à l'issue de l'enquête publique.

Énoutre, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, la mairie de Montauroux fera publier
un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département.

Article 6 : Cloture de l'enquête

À la date de clôture de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par le commissaire
enquêteur. Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au maire son rapportet
ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l'enquête.

Article 7 : Décision intervenant au terme de l'enquête

Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal
délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à M. le préfet du Var pour approbation dans
le délai de deux mois prévu par la loi

Article 8 : Voie de recours

Le recours pour excès de pouvoir à l'encontre du présent arrêté peut être exercé devant le
tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et de
son affichage.

Fait à Montauroux, le 2 décembre 2025

Le Maire, M. Jean Yves HUET