AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Valbonne
Projet de création d'un parc photovoltaïque
Maître d'ouvrage : SASU VALBONNE PV

Le préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la com-
mune deValbonne, conformément à l'arrêté préfectoral Arrêté DDTM-SAUP N°2025, à une enquête
publique dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire PC 006 152 24T0025,
au titre du code de l'urbanisme, comportant une évaluation environnementale.

Le projet est situé au lieu-dit « Trou de Béget », à Valbonne (06560). II est initié par la SASU
VALBONNE PV, dont le siège social est situé au 55 allée Pierre Ziller, à Sophia-Antipolis Val-
bonne(06560). Il s'agit d'un projet de création d'un parc photovoltaïque sur un terrain d'une
superficie de 3,6 hectares.

Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Valbonne, 1 rue de l'Hôtel de Ville, à Val-
bonne (06560).

Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents
graphiques, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale
et la réponse du maître d'ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu'un registre d'enquête
à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés
du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mardi 3 février 2026 à 17h00, en mairie de Valbonne, afin que
chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heuresd'ouverture de la mairie, soit du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur un
poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Valbonne, aux jours et heures d'ouverture
habituels et sur les sites internet :

- des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https:/www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publi-
cations/Enquetes-publiques/Valbonne-Parc-photovoltaique

- de la mairie : https:/www.ville-valbonne.fr/

Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition
du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valbonne, 1 rue de
l'Hôtel de Ville 06560 Valbonne, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront
parvenirau commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l'enquête à savoir le mardi 3février
2026 à17h00.

Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant
ladurée d'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante : ddtm-photovoltaique-valbonne @alpes-ma-
ritimes.gouv.fr

Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services
de l'État dans les Alpes-Maritimes.

Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en
vue de procéder à l'enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal
administratif de Nice n° E25000042/06 du 13/11/2025.

Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Val-
bonne selon le calendrier suivant :

- Lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 12h30,

- Jeudi ï janvier 2026 de 8h30 à 12h30,

-Vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 12h30,

- Mercredi 28 janvier 2026 de 13h30 à 17h00,

- Mardi 3 février 2026 de 13h30 à 17h00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des
services de l'État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée
d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Une copiedu rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de
Valbonne, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès
de la présidente duTribunal Administratif de Nice.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale
des territoires et de la mer :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS
Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour 06286Nice Cedex 3

Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique,
statuer sur la demande faisant l'objet de l'enquête publique susvisé

Fait à Nice le 12 décembre 2025
Pour le Préfet,

Le secrétaire général

signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE