ENQUETE PUBLIQUE

Relative à l'aliénation d'un tronçon du chemin rural situé dans le hameau du « Theil » sur la commune de Saint-
Maurice-en-Gourgois et contigu des parcelles cadastrées section A n° 822, 837, 838, et 839.

Par arrêté municipal en date du 11 décembre 2025, le Maire de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois à ordonné
l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement d'un tronçon de chemin rural situé dans le hameau du Theil.
M. BREYTON Patrick a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 1 décembre 2025.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois

6 rue du 19 mars 1962

42240 Saint-Maurice-en-Gourgois

du 12 janvier 2026 à 9h au 28 janvier 2026 à 17h

aux jours d'ouverture de la mairie qui sont fixés de la manière suivante : lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h à 12h &
14h à 17h30.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois, le 28 janvier 2026 de 14h à
17h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé
en mairie ou par courrier à transmettre en mairie à l'attention du commissaire enquêteur ou encore par mail à
l'adresse [email protected]
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie :
https://saint-maurice-en-gourgois.fr/

Cet avis est affiché en mairie et également aux extrémités du tronçon du chemin rural concerné par l'enquête
publique.

Au terme de l'enquête publique, l'approbation du dossier d'enquête soumis à délibération du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un
an à compter de la clôture de l'enquête.