détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Cession d’une partie du chemin rural sis au lieudit Saint-Donat à un tiers

Date : Lundi 1 juin 2026 à 00:00 - Mardi 16 juin 2026 à 23:59

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Parutions

  • Var Matin - Vendredi 15 mai 2026
  • Var-information - Vendredi 15 mai 2026
  • Var-information - Vendredi 5 juin 2026

Permanences

  • Lundi 1 juin 2026 de 09:00 à 12:00
  • Lundi 8 juin 2026 de 09:00 à 12:00
  • Mardi 16 juin 2026 de 09:00 à 12:00

AVIS - Enquête Publique

Objet : Cession d'une partie du chemin rural sis au lieudit Saint-Donat à un tiers

Commune(s) concernée(s) : Callian

Maitre d'ouvrage : Mairie de Callian, place de la Mairie, 83440 Callian

Par arrêté, Monsieur le Maire de la commune de Callian a prescrit une enquête publique portant sur la cession d'une partie du chemin rural sis au lieudit Saint-Donat à un tiers à Callian, dont le maitre d'ouvrage est Mairie de Callian.

Dates

Du 1er juin 2026 au 16 juin 2026.

Commission d'enquête

  • M. Daniel CONSTANS, Commissaire Enquêteur

Permanences

  • Hôtel de Ville de Callian, place de la Mairie, 83440 Callian : lundi 1er juin 2026, 09:00-12:00
  • Hôtel de Ville de Callian, place de la Mairie, 83440 Callian : lundi 8 juin 2026, 09:00-12:00
  • Hôtel de Ville de Callian, place de la Mairie, 83440 Callian : lundi 16 juin 2026, 09:00-12:00

Consultation du dossier

Sur support papier

  • Hôtel de Ville de Callian, place de la Mairie, 83440 Callian (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, samedi de 9h30 à 12h00)

Participer

  • Courriel : [email protected]
  • Courrier : Hôtel de Ville de Callian, place de la Mairie, 83440 Callian, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Hôtel de Ville de Callian, place de la Mairie, 83440 Callian.

Le projet pourra être soumis à décision de Monsieur le Maire de la commune de Callian, le cas échéant.

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