Par arrêté, Métropole Toulon Provence Méditerranée a prescrit une enquête publique portant sur Transfert d'office sans indemnité dans le domaine public métropolitain de la voie, du piétonnier et des réseaux du lotissement "La Salvatte" au Revest-Les-Eaux, dont le maitre d'ouvrage est Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Dates

Du 8 juin 2026 à 08:30 au 23 juin 2026 à 17:30.

Commission d'enquête

• M Philippe BRANELLEC, commissaire enquêteur

Permanences

• Hôtel de ville du Revest-Les-Eaux - Service Urbanisme et Technique, Place Jean Moulin, 83200 Le Revest-Les-Eaux : 8 juin 2026 de 09:00-12:00
• Hôtel de ville du Revest-Les-Eaux - Service Urbanisme et Technique, Place Jean Moulin, 83200 Le Revest-Les-Eaux : 23 juin 2026 de 14:00-17:30

Consultation du dossier

Sur support papier

• Hôtel de ville du Revest-Les-Eaux - Service Urbanisme et Technique, Place Jean Moulin, 83200 Le Revest-Les-Eaux, du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de la mairie

Participer

• Courriel : [email protected]
• Courrier : Hôtel de ville du Revest-Les-Eaux - Service Urbanisme et Technique, Place Jean Moulin, 83200 Le Revest-Les-Eaux, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Hôtel de ville du Revest-Les-Eaux - Service Urbanisme et Technique, Place Jean Moulin, 83200 Le Revest-Les-Eaux.

Le projet pourra être soumis à décision de Délibération du Conseil Métropolitain sur le transfert d'office sans indemnité dans le domaine public métropolitain de la voie privée, du piétonnier et des réseaux du lotissement "La Salvatte". En cas d'opposition, décision par le représentant de l'État dans le département.