Petit rappel pratique : vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les bureaux au plus tard le 2 mars 2026.
Cette taxe s’applique aux professionnels (particulier ou entreprise) propriétaires ou titulaires au 1er janvier de l’année d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public...) sur un local imposable situé dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône et en Île-de-France.
Elle s’applique pour les locaux suivants :
- Les locaux à usage de bureaux (dont la surface est supérieure à 100 m²).
– Les bureaux proprement dits et leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l’exercice d’une activité par des personnes physiques ou morales privées, ou utilisés par l’État, les collectivités territoriales, les établissements ou organismes publics et les organismes professionnels. Les locaux professionnels destinés à l’exercice d’activités libérales.
- Les locaux commerciaux (dont la surface est supérieure à 2 500 m²) : locaux destinés à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes (couvertes ou non) et des emplacements attenants affectés de manière permanente à ces activités de vente ou de prestations de service.
- Les locaux de stockage (dont la superficie est supérieure à 5 000 m²) : locaux ou aires couvertes destinés à l’entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.
- Les surfaces de stationnement (dont la superficie est supérieure à 500 m²) : locaux ou aires (couvertes ou non), destinés au stationnement des véhicules et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.
Quand et comment payer ?
Vous devez compléter (ou rectifier) un formulaire papier pré-identifié envoyé par l’administration fiscale. Si vous êtes redevable de la taxe pour l’année 2025 et que n’avez pas reçu ce formulaire papier, vous utiliserez le formulaire n°6705-B pour effectuer votre déclaration. L’envoi de ce formulaire est accompagné du paiement auprès du comptable public compétent du lieu de situation des locaux imposables.
Pour les entreprises situées dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes, la déclaration et le paiement s’effectuent auprès du service des impôts des entreprises (SIE) (ou de la Direction des Grandes Entreprises si vous relevez d’elle).
Les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux évoluent chaque année en fonction de la prévision de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac. Pour l’année 2025, l’IPC augmente de 1,3 %. La taxe varie entre 0,16 euro et 1,01 euro du mètre carré selon la nature de la pièce. Le bailleur peut faire payer la taxe au locataire dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel, une disposition qui doit être prévue dans le contrat de bail.
Jean-Michel Chevalier - visuel de Une illustration cDR
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