Infos nationales

Verbalisations sanitaires : les sénateurs réclament tact et (…)

La commission des Lois du Sénat, dans son introduction du deuxième rapport remis le 29 avril sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, évoque les conditions dans (…)

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Reconduction des possibilités de report des cotisations et (…)

Pour les entreprises en difficulté, Gérald Darmanin a annoncé ce matin la reconduction des reports

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Les centres de formation continue pourront de nouveau (…)

Un guide détaillé pour les centres de formation sera publié le 5 mai en plus du protocole national

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Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour (…)

Le gouvernement a publié hier soir le protocole destiné aux entreprises pour la reprise

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Information sur les modifications sur la prime exceptionnelle (…)

L’ordonnance du 1er avril 2020 a modifié certaines règles d’attribution de la prime exceptionnelle

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Calcul du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle en (…)

Complément d’informations attendu sur le calcul du taux horaire de l’indemnité activité partielle

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ATTENTION - 1er mai : Arrêts de travail dérogatoires et (…)

Changements à prévoir dès demain pour les arrêts de travail dérogatoire (garde enfants, personnes vulnérables)

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Déconfinement : pour l'AMF des clarifications supplémentaires (…)

Pour l’AMF des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires sont nécessaires

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Les masques grand public disponibles pour les professionnels (…)

Les masques "grand public" peuvent aussi être utilisés par les professionnels

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Coronavirus : le point sur les mesures et les actions du (…)

La députée Alexandra Valetta Ardisson propose chaque jour une synthèse des nouvelles mesures

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Covid : De nouveaux éléments sur les aspects fiscaux de la (…)

Les soutiens financiers entre entités du même groupe lors de la crise soulèvent des questions fiscales

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Une allocation pour financer le remplacement des exploitants (…)

Une aide bienvenue pour les exploitants agricoles qui ne peuvent plus travailler à cause du coronavirus

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Justice : récapitulatif des ordonnances du ministère en (…)

Parce qu’il y en en a beaucoup, un petit article pense-bête pour les avoir toutes à portée de clic

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Coronavirus : quels sont les impacts sur les entreprises du (…)

La FNTR vient de publier les résultas de son enquête sur la situation des entreprises de transport

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Le ministre des Solidarités et de la Santé annonce une aide à (…)

Une aide pour les professionnels libéraux de santé qui ont connu une baisse d’activité parfois totale

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