Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux (…)
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Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (…)
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Le 13 novembre 2017, le ministère de l’Action et des Comptes Publics a publié le dossier de presse concernant le prélèvement à la source qui confirme son entrée en vigueur (…)
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En application de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et (…)
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Le système judiciaire français, vous connaissez ? La longueur de ses délais ? La complexité de ses démarches ? L’incertitude sur l’avancement de la procédure ? (…)
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L’article L. 742-1 du Code de commerce prévoit que « les conditions d’accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil (…)
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Reed MIDEM, qui organise le MIPIM, le MIPIM UK, le MIPIM Asia Summit et le MIPIM PropTech NYC Summit, annonce aujourd’hui le lancement du MIPIM PropTech Europe. Ce (…)
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Chaque année, plus de 185 000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises, mais 75 000 seulement changent effectivement de main*. Le plus souvent, c’est (…)
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La start-up lyonnaise Blyyd livre à Carrefour le premier véhicule de mobilité de semi-remorques 100% électrique. Une première européenne qui signe une belle avancée (…)
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La direction de l’information légale et administrative (DILA) souhaite lancer un projet de recherche et développement sur les possibilités offertes par les agents (…)
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Save the date ! La proclamation des résultats des élections des membres du Conseil national des barreaux aura lieu lors d’une Conférence de presse le 29 novembre 2017. (…)
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Le groupe Manitou, leader mondial de la manutention tout-terrain, organise pour la deuxième année consécutive son concours écoles « Handling The Future ». Le thème de (…)
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Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. Alors que 72 % des citoyens considèrent que (…)
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La [Chambre nationale des huissiers de justice->http://www.huissier-justice.fr est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un incubateur au service du (…)
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Le Ministère italien de l’Environnement, de la Protection du Territoire et de la Mer a organisé le Sommet International sur "L’eau et le climat : les grands fleuves du (…)
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