Infos nationales

Le déprimant « portrait social » de l’Insee à la veille de (…)

Proposé par Olivier Razemon --
25 novembre 2014

La France n’est pas un pays pauvre, mais certaines catégories, professionnelles ou géographiques, subissent des dépréciations continues. C’est le constat que fait l’Insee (…)

Rachat par une société de ses titres : quelle imposition ?

Proposé par Charles Delavenne --
25 novembre 2014

FISCALITE - Le rachat par une société de ses titres est dorénavant soumis, au titre de l’année 2014, au seul régime des plus-values. Le point sur le régime de taxation (…)

Football : la lutte contre les matchs truqués reste difficile

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
25 novembre 2014

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (…)

La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
19 novembre 2014

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (…)

Réglementation : en bref

Proposé par R. Chotin et B.L --
19 novembre 2014

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (…)

La réforme des prud'hommes sur les rails

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
18 novembre 2014

Le projet de loi Macron pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une (…)

L’économie circulaire en pratiques

Proposé par Anne DAUBREE --
18 novembre 2014

Produire sans polluer, donner de la valeur aux déchets… des pionniers de l’économie circulaire décrivent leurs expériences. Avec une invitation à la réflexion : en arriver (…)

Crowdfunding : ça y est !

Proposé par Jean-François BLARET, avocat en droit des sociétés --
18 novembre 2014

Il aura fallu un peu plus de deux ans pour que la France se dote d’un arsenal législatif et réglementaire propice au développement du « crowdfunding ». Depuis le 1er (…)

RSE PACA : les nommés sont ...

Proposé par Service Rédaction --
17 novembre 2014

Venez nombreux le jeudi 20 novembre - 18h30 Dock des Suds : vous êtes attendus tous pour découvrir quelles seront les structures récompensées pour leur politique RSE. (…)

7ème édition de la Semaine nationale du parrainage du 17 au (…)

Proposé par Service Rédaction --
17 novembre 2014

Initiative France lance une campagne nationale de recrutement de parrains pour accompagner les créateurs d’entreprise de demain Initiative France, 1er réseau associatif (…)

Monoprix, Eco-Emballages et 41 collectivités s’associent pour (…)

Proposé par Service Rédaction --
17 novembre 2014

Du 22 au 30 novembre 2014, à l’occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD), Monoprix, Eco-Emballages et 41 collectivités s’associent pour (…)

Associations : Protégez votre nom de domaine .ONG

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
17 novembre 2014

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil (…)

Baromètre des TPE Ifop / Fiducial - Une extrême fragilité des (…)

13 novembre 2014

Emploi : dans le rouge pour le 5ème trimestre consécutif et des Politiques jugés impuissants La 56ème édition du Baromètre des TPE, l’enquête de conjoncture (…)

Document unique d’évaluation des risques : soyez vigilants !

13 novembre 2014

Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le (…)

Professions réglementées : le député Ferrand infléchit la (…)

Proposé par Olivier Razemon --
13 novembre 2014

Ecartant toute « stigmatisation », un rapport parlementaire confirme la réforme des professions réglementées. Christiane Taubira, qui exerce l’autorité de tutelle sur (…)