Infos nationales

Football : la Ligue défend ses droits exclusifs contre les (…)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
8 avril 2015

La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d’exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui (…)

Renouvellement de carte d’identité ou de passeport : déposez (…)

Proposé par Service Rédaction --
3 avril 2015

A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances de printemps et d’été et pour éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais (…)

Le groupe Crédit Mutuel élu meilleur groupe bancaire français (…)

Proposé par Service Rédaction --
2 avril 2015

Pour la deuxième fois, le groupe Crédit Mutuel se place en tête des banques françaises du classement « The World’s Best Developed Markets Banks 2015 » de Global Finance. (…)

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de clarifier (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
2 avril 2015

La Cour de Justice de l’Union Européenne (au sigle CJUE, plus connue sous le sigle de son ancienne dénomination CJCE) a rendu une décision très remarquable dans un arrêt (…)

GDF SUEZ prend une participation dans Redbird afin de (…)

Proposé par Service Rédaction --
1er avril 2015

GDF SUEZ, acteur mondial de l’énergie, annonce avoir pris une participation au capital de Redbird, expert dans l’analyse des données techniques collectées par drones, à (…)

Stages en entreprise et retraites : du nouveau !

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
1er avril 2015

Un décret du 11 mars dernier précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Le dispositif (…)

Reprise d'entreprise et information des salariés : vers des (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
1er avril 2015

Mesure controversée, le droit d’information préalable des salariés, en cas de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire (…)

Newsletter du 2 avril 2015

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2015

Retrouvez une sélection de l’actualité régionale et nationale. Newsletter des Petites Affiches /* iPad Text Smoother */ div, p, a, li, td (…)

Le réseau « Pionnières » encourage les femmes à entreprendre

Proposé par Anne DAUBREE --
31 mars 2015

Les « boss » sont toutes des femmes, dans les entreprises « pionnières »… En France et à l’étranger, ce réseau soutient la création d’entreprise au féminin. Avec des (…)

La Médiation du crédit constate moins de blocages

Proposé par Anne DAUBREE --
31 mars 2015

Moins d’entreprises se sont tournées vers le Médiateur du crédit, en 2014, pour tenter de résoudre un différent avec leurs banquiers. Une tendance qui reflète une (…)

Gestionnaires de biens immobiliers, attention aux ASL fantômes...

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
30 mars 2015

Un copropriétaire au sein d’un immeuble urbain refuse un beau jour de régler ses charges soutenant qu’il ne les devrait qu’à une ASL (Association Syndicale Libre), (…)

Commerce, distribution : les évolutions prévues par la loi Macron

27 mars 2015

Le projet de loi Macron, adopté de manière retentissante en première lecture à l’Assemblée par le recours à l’article 49-3 de la Constitution, même s’il doit prochainement (…)

Loi MACRON : Jean-Charles MARCH, Président de la Chambre des (…)

Proposé par Service Rédaction --
26 mars 2015

L’avis du Conseil d’État du mois de décembre dernier regrettait l’absence d’étude d’impact sur la loi MACRON. Le Conseil Supérieur du Notariat avait alors pris la (…)

L’austérité permettra-t-elle à la France de réduire son (…)

Proposé par Raphael DIDIER --
26 mars 2015

La France a obtenu un nouveau délai de deux ans pour ramener son déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Mais en contrepartie, de nouvelles mesures de rigueur sont (…)

Newsletter du 26 mars 2015

Proposé par Valérie Noriega --
26 mars 2015

Cette semaine nous poursuivons nos rencontres avec les jeunes pousses du Département : Coralie Bouisset créatrice de la SARL Les Carnets MediaCom a séduit l’équipe et nous (…)