Infos nationales

Le point sur : les droits de retransmission télé des (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
10 novembre 2014

L’exploitation des droits télévisuels sur les événements sportifs, confiée aux organisateurs, est devenue un véritable enjeu économique. Le CSA vient de préciser les règles (...)

Simplifications : la transposition des directives « Marchés (...)

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
10 novembre 2014

Le 11 février 2014, Bruxelles adoptait trois nouvelles directives relatives aux marchés publics et aux concessions. Simplification, assouplissement, flexibilité et (...)

Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
6 novembre 2014

Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions. La (...)

Point d’étape du chantier de la simplification

Proposé par Anne DAUBREE --
6 novembre 2014

Fiche de paie simplifiée, déclaration et paiement des cotisations sociales en ligne… Le gouvernement fait le point sur l’avancée des divers chantiers de la simplification. (...)

Le congé du bail commercial par lettre recommandée avec accusé (...)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
6 novembre 2014

Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source (...)

Logement : le marché de l’immobilier neuf en baisse

Proposé par Anne DAUBREE --
5 novembre 2014

Le nombre d’acquisitions en résidence principale recule sur le marché de l’immobilier neuf, d’après le promoteur immobilier Nexity. Et les clients se tournent vers des (...)

Artcurial : Vente exceptionnelle de Bandes dessinées

Proposé par Service Rédaction --
4 novembre 2014

Après la grande vente des 24 et 25 mai 2014, marquée par une successions de records mondiaux dont ceux pour une vente de bande dessinée (7,5M€ / 10,2M$) et pour une oeuvre de (...)

Cessions d'entreprises et information des salariés : des (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 novembre 2014

Un décret du 28 octobre permet l’entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon (...)

Les Avocats voteront dans moins d'un mois au renouvellement (...)

Proposé par Service Rédaction --
4 novembre 2014

C’est le 25 novembre que les Avocats voteront pour le renouvellement du parlement du Conseil National des Barreaux. Une gouvernance - plus - forte du Conseil National des (...)

La portée relative des sanctions disciplinaires amnistiées et (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
2 novembre 2014

L’employeur peut faire référence à des faits amnistiés devant une juridiction lorsque cela est nécessaire à sa défense. Telle est la position prise par la Chambre Sociale de la (...)

STREET ART

Proposé par Service Rédaction --
31 octobre 2014

De Bansy à Zacharevic, découvrez les artistes et les oeuvres les plus représentatives de l’art urbain du monde entier. Très décrié à ses débuts par ceux qui n’y voyaient que (...)

Réforme des procédures collectives : les nouveautés de la (...)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
30 octobre 2014

Objectif annoncé de l’ordonnance du 12 mars 2014, le rééquilibrage des droits et obligations des créanciers et du débiteur en matière de procédures collectives se traduit tout (...)

Tout ce que vous voulez savoir sur le compte pénibilité (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
29 octobre 2014

Le compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (...)

Réforme des professions réglementées : le notariat allume des (...)

Proposé par Olivier Razemon --
28 octobre 2014

A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (...)

Cessions d'entreprises : les nouvelles obligations (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
28 octobre 2014

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (...)