Le juge des référés a rejeté la mesure demandée par la commune dans une ordonnance du 31 décembre
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Lire la suiteL’assurance de Breil-sur-Roya a finalement accepté de renouveler pour un an certains contrats de la Mairie
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Lire la suiteLa liste des journaux d’annonces légales est établie par un arrêté préfectoral chaque année. Ci-dessous la liste des publications habilitées à insérer des annonces (…)
Lire la suiteChaque année la liste des journaux d’annonces légales habilités est établie par un arrêté préfectoral
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