Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'EPI - Période 2021 à 2025 (Ariège 09)

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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'EPI - Période 2021 à 2025 (Ariège 09)

Critère

Prix des fournitures apprécié au regard d'un examen comparatif des prix du bordereau des prix et des prix du tarif de référence

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2022.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

66000

340000