Aménagement intérieur de la salle voûtée

Mairie de Puisserguier

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CHATEAU MEDIEVAL - ANCIENNE MAISON POUCERNAL - Aménagement intérieur de la salle voûtée

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'appui du mémoire justificatif

Financement

Le financement est assuré sur le budget communal.Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.Le règlement des prestations est effectué après vérification du service, par virement au compte du titulaire, suivant les règles applicables aux marchés publics des collectivités locales.Le délai de paiement est le délai réglementaire applicable aux marchés des collectivités locales (30 jours).

Situation Juridique

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent).- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Attestation sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC 1 ou équivalent) ;- Une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant :. qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année écoulée ou l'état annuel DC7 ;. qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;. qu'il n' a pas fait l'objet , au cours des 5 dernières années , d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-10 , L 324-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail

Caractéristiques

CHATEAU MEDIEVAL - ANCIENNE MAISON POUCERNAL - Aménagement intérieur de la salle voûtée

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou équivalent) ;

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la DC 2) ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la DC 2) ;- Une liste de références récentes de travaux similaires à ceux du marché avec illustrations en couleur de ces réalisations:Références accompagnées de certificats de capacité émanant d'Architectes du patrimoine, d'ACMH ou d'ABF, délivrés pour des travaux analogues exécutés au cours des trois dernières années.