Auditorium rénovation de la gestion technique centralisée (gtc) existante

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Informations générales

Date de parution : 13/02/2017
Date de clôture : 06/03/2017
Localisation : Dijon, 21000 Dijon | Département : Côte-d'Or (21)
Secteur d'activité : Télégestion |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Auditorium Rénovation de la Gestion Technique Centralisée (GTC) existante

Cautionnement

Conformément aux articles no110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée s

Financement

Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Source : BOAMP
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