Dossier 16142 - Maintenance préventive et corrective des installations techniques et de protection contre l'incendie du bâtiment AC 833 de l'AIA de Cuers-Pierrefeu.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance préventive et corrective des installations techniques et de protection contre l'incendie du bâtiment AC 833 de l'AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).Le bâtiment AC 833 de l'AIA CP abrite l'activité peinture et décapage. Ce bâtiment dispose d'installations techniques (ventilations, extraction, chauffage, traitement des effluents gazeux, eau chaude) et d'installation de protection contre l'incendie. Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective des installations.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires

Caractéristiques

Marché à tranches optionnelles d'une durée maximale de 7 ans avec pour chacune des tranches : - prestations à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective, incluant les réparations dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 200 euro euro HT.- prestations sur bons de commande incluant la maintenance corrective pour les réparations dont le prix unitaire est supérieur à 200 euro HT.

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance d'installations techniques (électrique, plomberie) et de protection contre l'incendie dans le secteur industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance d'installations techniques (électrique, plomberie) et de protection contre l'incendie dans le secteur industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.