La présente consultation concerne la location de plateformes élévatrices mobiles de personnes sans opérateur afin de réaliser principalement des travaux d'éclairage public.

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

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La présente consultation concerne la location de plateformes élévatrices mobiles de personnes sans opérateur afin de réaliser principalement des travaux d'éclairage public.

Critère

Prix

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité derèglement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.· Montant minimum annuel : 4 000,00 Euros H.T. · Montant maximum annuel : 40 000,00 Euros H.TL'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.