MISE EN PLACE D'ECHAFAUDAGES SUR LES EQUIPEMENTS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

GPMH au Havre

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MISE EN PLACE D'ECHAFAUDAGES SUR LES EQUIPEMENTS DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le G.P.M.H.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque commande sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCP.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.Un extrait KBIS,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 650 000,00 euro(s) HT par an.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (notamment dans le montage et le démontage d'échafaudages), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;En cas d'impossibilité pour les soumissionnaires de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.