Téléassistance, location de matériel, installation et désinstallation au domicile des bénéficiaires, gestion des appels et suivi des interventions

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Informations générales

Date de parution : 10/10/2018
Date de clôture : 08/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Télégestion |

Acheteur public

Ville de Clamart


Place maurice gunsbourg, 92140 Clamart

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Description du marché

marché public relatif à la téléassistance, location de matériel, installation et désinstallation au domicile des bénéficiaires, gestion des appels et suivi des interventions

Critère

valeur technique

Cautionnement

Néant

Financement

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'Acte d'Engagement.Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné.En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et les articles 7 et 9 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur les fonds propres du CCAS.

Forme Juridique

Le présent marché est attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution au groupement, il n'est pas imposé de forme particulière. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un autre groupement, conformément à l'article 45-V-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret susmentionné.

Situation Juridique

- un DC1, le DUME complété ou une lettre de candidature précisant l'objet du présent marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 25 juillet 2015 (selon modèle joint au DCOE) ;- un DC2, le DUME ou une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;- une copie de l'arrêté faisant le constat de la délivrance de l'agrément simple par la Préfecture du lieu d'implantation du siège social ;

Caractéristiques

Conformément aux articles 78 et 80 du décret précité, le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum se définissent comme suit : - montant minimum annuel : 20 000 euros HT- montant maximum annuel : 50 000 euros HTsoit sur 4 ans, en cas de reconductions successives : - montant minimum : 80 000 euros HT- montant maximum : 200 000 euros HT

Conditions économiques et financières

- un DC2, le DUME complété ou une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Conditions techniques

- le DUME complété ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- le DUME complété ou une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;- le DUME complété ou la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution ;

Source : BOAMP
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