Travaux de démolition de bâtiments municipaux situés au 6, 4bis et 4 rue clérisseau et au 6 et 4 rue robertnimes

Ville de Nîmes

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Travaux de démolition de bâtiments municipaux situés au 6, 4bis et 4 Rue Clérisseau et au 6 et 4 Rue RobertNIMES

Critère

valeur technique

Cautionnement

une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

financement assuré par le budget de la ville de Nîmes section investissement, les travaux seront rémunérés par l'application d'un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont actualisables. Une avance est prévue au contrat. Paiement par acomptes mensuels.

Forme Juridique

en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique : - lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; - déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre).

Caractéristiques

La durée du marché est la durée nécessaire à l'achèvement des travaux. Elle court de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.

Conditions économiques et financières

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate :1) Qualifications du mandataire ou de son éventuel cotraitant : Le mandataire ou son éventuel cotraitant doit présenter au moment de sa soumission les certificats de qualifications suivants : Certificats de qualification professionnelle du mandataire ou du cotraitant Certificat de qualification Qualibat 1112 - DEMOLITION (technicité confirmée) relatif aux travaux de démolition (ou références équivalentes).Certificat de qualification Qualibat 1552 relatif au RETRAIT DE PRODUITS AMIANTES (ou références équivalentes)2)Qualifications du mandataire, de son éventuel cotraitant ou de son éventuel sous-traitant : Les qualifications ci-après seront également exigées mais pourront être portées soit par le mandataire du groupement, soit par un cotraitant, soit par un sous-traitant.Qualification concernant le traitement des TERMITES :o Certificat de qualification Qualibat 1522 relatif au traitement curatif contre les INSECTES A LARVES XYLOPHAGES (ou références équivalentes) ou Certificat de qualification Qualibat 1523 relatif au traitement curatif contre les TERMITES (ou références équivalentes).Qualification concernant la prestation de DERATISATION : Certification CEPA basée sur la norme CEN 16636 (ou références équivalentes).-Indication des titres d'études et professionnels, formations ou présentation de références équivalentes du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, pour les champs de compétences suivants : traitement des PEINTURES PLOMB. -Bureau de contrôle infra et superstructure : l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et délivré par le ministre chargé de la construction.